Coronavirus : Des syndicats de soignants réclament en justice la réquisition de masques et d’usines

JUSTICE ADMINISTRATIVE Saisi en urgence, le Conseil d’État va devoir dire si l’État doit réquisitionner le matériel existant et des usines pour en produire

Vincent Vantighem

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Image d'illustration du Conseil d'état.
Image d'illustration du Conseil d'état. — BERTRAND GUAY / AFP
  • La France a franchi, ce mardi, le triste cap des 1.000 décès liés au coronavirus. Selon le dernier bilan, 2.516 patients (+ 434 en une journée) sont en réanimation.
  • Le manque de masques de protection cristallise la colère des soignants depuis le début de la crise sanitaire.
  • Ce jeudi, deux syndicats d’infirmiers et de médecins saisissent le Conseil d’État pour forcer le gouvernement à réquisitionner du matériel pour lutter contre l’épidémie.

C’est assez facile mais terriblement efficace. Pour se faire entendre, ils ont décidé de reprendre le discours du président de la République. « Macron a dit que l’on était en guerre contre le coronavirus. D’accord ! Mais alors pourquoi nous envoie-t-il au front sans arme ? », s’interroge Michelle Drouin. Installée dans les Corbières (Aude), cette infirmière libérale va saisir, ce jeudi, le Conseil d’État au nom d’Infin’idels, le syndicat qu’elle préside, pour obtenir du gouvernement qu’il réquisitionne et produise en urgence du matériel de protection (masques, lunettes et surblouses) pour permettre aux soignants de lutter contre l’épidémie du coronavirus.

Dans sa démarche, elle sera épaulée par Daniel Latil d’Albertas, du syndicat des médecins d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) et de sa région, qui formule les mêmes demandes. « On aimerait bien que la France sorte du tiers-monde, balance Nicolas Choley, l’avocat qui porte le dossier. Lorsque l’on allume la télévision, on voit que la Chine et la Corée du Sud, notamment, disposent de matériel transformant les soignants en cosmonautes. Et nous n’avons même pas de masques ! »

La Chine attribue une note coronavirus à ses citoyens
La Chine attribue une note coronavirus à ses citoyens - Geeko

Des masques périmés ou pour enfants livrés

Depuis le début de la crise sanitaire, la question de la pénurie de masques de protection cristallise la colère de nombreux soignants. Dotée de 1,7 milliard de masques (1 milliard de masques chirurgicaux et 700.000 masques FFP2) en 2011 après l’épidémie de grippe A (H1N1), la France a vu, depuis, son stock s’effondrer. Les autorités ont bien tenté de rassurer en annonçant la livraison de masques, mais sans convaincre.

« On nous annonce des livraisons dans les pharmacies mais on n’y croit plus, résume Michelle Drouin. La semaine dernière, on nous a livré des masques périmés et des protections pour enfants. Dix-huit par personne… Cette semaine, rien du tout ! C’est dramatique parce que les personnes que l’on soigne sont fragiles. Si on les contamine… »

« On parle de fabriquer des masques pas une fusée nucléaire »

Pour éviter cela, la responsable syndicale a donc déposé un référé au Conseil d’État. Elle réclame que le gouvernement soit forcé de réquisitionner tout le matériel existant (surblouses, gels hydroalcooliques…) mais aussi les usines afin de lancer en urgence la production du matériel manquant. « On parle ici de fabriquer des masques. Pas une fusée nucléaire. Cela doit être possible de régler la ligne de production d’usines pour le permettre », estime Nicolas Choley.

Au passage, les deux syndicats vont profiter de cette audience (en visioconférence) pour réclamer au Conseil d’État qu’il somme le gouvernement à élargir l’accès aux moyens de dépistage et à permettre aux soignants d’utiliser la chloroquine - dont l’usage fait débat - pour soigner les malades. Saisi en urgence au nom « du droit à la vie », la Conseil d’État devrait rendre sa décision très rapidement.

Lors d’une première audience, dimanche, la plus haute autorité administrative n’avait pas validé le recours d’un syndicat de médecins demandant un confinement total mais avait enjoint le gouvernement à en préciser les conditions. Ce qu'Edouard Philippe a fait depuis.