Aide aux migrants: En appel, huit à dix mois de prison avec sursis requis contre Cédric Herrou

NOUVEAU PROCES L’agriculteur de la vallée de la Roya est rejugé après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel

20 Minutes avec AFP

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Cédric Herrou et ses deux avocats, le 11 mars 2020 devant la cour d'appel de Lyon
Cédric Herrou et ses deux avocats, le 11 mars 2020 devant la cour d'appel de Lyon — AFP
  • Cédric Herrou est rejugé en appel, après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel, pour « aide à l’entrée illégale sur le territoire français ».
  • L’avocat général a requis huit à dix mois de prison avec sursis à son encontre devant la cour d’appel de Lyon.
  • La décision a été mise en délibéré au 15 avril.

Pour l’avocat général, « l’immunité ne peut pas s’appliquer ». Le représentant du parquet a requis mercredi soir à Lyon huit à dix mois de prison avec sursis contre Cédric Herrou, symbole de l'aide aux migrants rejugé en appel après la consécration du « principe de fraternité » par le Conseil constitutionnel en 2018. La décision a été mise en délibéré au 15 avril.

L’aide à l’entrée illégale sur le territoire français n’a pas été retenue par les « sages » et ne bénéficie pas de l’immunité humanitaire. « Cédric Herrou a admis à plusieurs reprises la matérialisation de cette infraction », a tranché Fabrice Tremel devant la cour d’appel de Lyon. « Il a fait le choix d’être, au sens propre du terme, un hors-la-loi. Il sait qu’il a franchi la ligne jaune », a aussi estimé l’avocat général. Cédric Herrou « n’avait pas un but exclusivement humanitaire mais une revendication idéologique, militante », a-t-il dit.

« Ni d’autre but, qu’un but humanitaire »

« Non, cette aide apportée aux migrants n’avait pas pour lui d’autre sens, ni d’autre but, qu’un but humanitaire », a plaidé Me Sabrina Goldman, l’une des deux conseils de Cédric Herrou, en demandant la relaxe. Me Zia Oloumi a estimé qu’il s’agissait « d’un procès d’intention », insistant sur « la vacuité de ce dossier pour les faits d’entrée illégale ». « Si on parle de mineurs ou de demandeurs d’asile, il n’y a pas de situation irrégulière. »

L’agriculteur de la vallée de La Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 à quatre mois de prison avec sursis par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir convoyé quelque 200 migrants, principalement érythréens et soudanais, jusque chez lui et organisé un camp d’accueil.

Le 6 juillet 2018, les « sages » consacraient le « principe de fraternité ». « Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », tranchait alors le Conseil constitutionnel. En découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». En cassation, la Cour a annulé en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon.

« Comment la solidarité peut-elle être un délit ? »

La Cour de cassation « a demandé à la Cour d’appel de Lyon de juger ce dossier à la lumière du nouveau texte » de la loi Asile et immigration, avait expliqué en début d’audience le président Jean-Jacques Baudino.

« Comment la solidarité peut-elle être un délit ? », s’est-il exclamé. « Ce que l’on a fait, poursuit-il, c’est venir en aide par humanité à des gens en détresse. Et les aider à déposer une demande d’asile ». Depuis avril 2017, explique-t-il, « on a d’ailleurs monté un protocole avec la gendarmerie pour que ces personnes puissent accéder à la demande d’asile et que les mineurs soient protégés ».