Aide aux migrants : Après la consécration du « principe de fraternité », Cédric Herrou de nouveau devant la justice

EN APPEL L’agriculteur doit être rejugé en appel mercredi à Lyon après l’annulation par la Cour de cassation de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis en 2017

20 Minutes avec AFP

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Cédric Herrou, au palais de justice de Nice en 2016
Cédric Herrou, au palais de justice de Nice en 2016 — F. Binacchi / ANP / 20 Minutes
  • Cédric Herrou doit être rejugé en appel mercredi à Lyon après l’annulation par la Cour de cassation de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis en 2017.
  • Le militant azuréen de l’aide aux migrants avait été condamné pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France ».
  • En 2018, le Conseil constitutionnel avait consacré le « principe de fraternité » et la cour de cassation avait annulé sa condamnation.

Il est de retour devant un tribunal. L’agriculteur Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants, doit être rejugé en appel mercredi à Lyon après l’annulation par la Cour de cassation de sa condamnation à quatre mois de prison avec sursis en 2017.

Ce militant de la vallée de la Roya, à la frontière franco-italienne, avait saisi le Conseil constitutionnel après avoir été condamné en août 2017 par la cour d’appel d’Aix-en-Provence pour avoir porté assistance à des migrants.

Le 6 juillet 2018, les Sages consacrent le « principe de fraternité », jugé constitutionnel. « Une aide désintéressée aux migrants, qu’elle soit individuelle ou militante et organisée, ne doit pas être poursuivie », disent-ils. En découle « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ».

« Une grande victoire » qui doit « conduire à la relaxe »

En raison de cette modification de la loi Asile et immigration, la Cour de cassation retient le principe de fraternité et annule en décembre 2018 la condamnation de Cédric Herrou, renvoyant l’affaire devant la cour d’appel de Lyon. « Une grande victoire », s’était alors félicité son avocat Me Patrice Spinosi, qui doit « conduire à la relaxe ».

En 2016, Cédric Herrou accueillait sur son terrain des migrants en provenance d’Italie, dont des mineurs. En raison du rétablissement des contrôles à la frontière, « il leur est impossible, selon ses soutiens, de se rendre à Nice pour déposer une demande d’asile ». Un collectif d’habitants et d’associations décide alors d’ouvrir un lieu accueil dans une colonie de vacances désaffectée de la SNCF. Après trois jours d’occupation, Cédric Herrou est arrêté en octobre avec trois autres personnes et placé en garde à vue.

Poursuivi pour « aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irrégulier d’étrangers en France », l est condamné à une amende de 3.000 euros par le tribunal correctionnel de Nice en mars 2017. Le parquet fait appel de cette décision et Cédric Herrou voit sa peine alourdie à Aix-en-Provence en août de la même année. Il est alors condamné à quatre mois de prison avec sursis. La cour aixoise l’a aussi déclaré coupable du délit d’installation en réunion sans autorisation sur le terrain d’autrui.

C’est « le procès de l’asile »

Pour Cédric Herrou, le procès en appel à Lyon « n’est pas uniquement un procès sur la solidarité, sur la liberté d’aider autrui au nom de la fraternité », souligne-t-il. C’est « le procès de l’asile, du respect de la convention de Genève, de la libre circulation des personnes en demande de protection internationale dans l’espace Schengen ».

L’un de ses avocats, Me Zia Oloumi, attend de ce nouveau procès qu’il soit « un peu moins politisé qu’à Nice ou Aix-en-Provence ». « Il faut bien poser le débat et clarifier les faits », souligne-t-il. « Bien distinguer les passeurs, qui s’enrichissent sur le dos des migrants, des personnes qui agissent par solidarité ».

« Avant de condamner quelqu’un, il faut que l’infraction soit constituée et dans le cas de Cédric Herrou, il n’est pas démontré dans la procédure que ces personnes étaient en situation irrégulière ». Personne, selon lui, « n’a contrôlé leurs papiers ». « Ce qu’il a fait ne peut être caractérisé, insiste Me Zia Oloumi. Cédric Herrou a exercé sa liberté d’aider autrui. Il faudrait prouver qu’il avait une intention délictueuse ».