Fraude fiscale : La justice referme le livre des Balkany à Levallois en les rendant inéligibles

PROCÈS Patrick et Isabelle Balkany étaient notamment accusés d’avoir dissimulé un patrimoine à l’étranger afin d’échapper à l’impôt.

Vincent Vantighem

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Paris, le 12 février 2020. Patrick Balkany photographié à la sortie de la prison de la Santé, où il était incarcéré depuis cinq mois.
Paris, le 12 février 2020. Patrick Balkany photographié à la sortie de la prison de la Santé, où il était incarcéré depuis cinq mois. — Francois GUILLOT / AFP
  • Lourdement condamnés en première instance, Patrick et Isabelle Balkany avaient fait appel du jugement pour « fraude fiscale ».
  • Cibles de lourdes réquisitions du parquet lors du procès en décembre, ils avaient décidé d’abandonner la course à leur réélection à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine).
  • Incarcéré le 13 septembre 2019 à la prison de la Santé, Patrick Balkany a finalement été libéré le 12 février dernier, en raison de son état de santé.

L’histoire avait débuté en 1983… La cour d’appel de Paris a décidé de refermer, ce mercredi matin, le livre des Balkany dirigeant la ville de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). Rejugé pour « fraude fiscale », Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison dont un an avec sursis. Son épouse, Isabelle, écope, elle, d’une peine de trois ans de prison ferme.

En raison de leur âge et de leur état de santé, la cour n’a pas prononcé de mandat de dépôt. C’est donc libres, mais d’un pas très lent et sans dire un mot, que les barons (LR) des Hauts-de-Seine ont quitté le palais de justice, sous une nuée de caméras. Dans les prochaines semaines, leurs peines devraient être aménagées afin qu’ils échappent à la prison.

Mais, en guise de peine complémentaire et comme cela avait été requis lors de l’audience en décembre, la cour d’appel a prononcé l’exécution provisoire d’une peine de dix ans d’inéligibilité du couple. Cela signifie que Patrick Balkany et Isabelle ne sont plus maire et première adjointe de Levallois-Perret et qu’ils ne peuvent pas se présenter sur une liste aux prochaines élections municipales. Dans un court communiqué, la préfecture des Hauts-de-Seine a en effet indiqué, ce mercredi, qu’elle allait « prononcer la démission d’office des deux élus, conformément à l’article L236 du Code électoral. » Pour cela, elle attend simplement de recevoir l’arrêt officiel de la cour d’appel.

Pour justifier cette peine, la présidente de la cour d’appel, Sophie Clément, a rappelé les nombreuses fonctions politiques qu’ont occupées les prévenus. « Toute autre sanction serait inadéquate », a-t-elle cinglé.

Près de trois millions d’impôts éludés

Dans sa lecture de courts extraits de l’arrêt, la magistrate n’a pas épargné le couple qui lui faisait face, debout à la barre. Elle a commencé par rappeler qu'Isabelle Balkany n’avait pas payé d’impôt entre 2009 et 2013, se faisant même rembourser des sommes allant de 245 à 6.500 € par an. Quant à Patrick Balkany, il n’a versé, en moyenne, que 2.000 € d’impôts par an sur cette même période. Or, selon l’administration, ils auraient dû s’acquitter de 2.976.557 €…

« C’est une fraude fiscale d’un montant exceptionnel. Mise en place sciemment. De façon organisée. En refusant de participer au financement des services publics, les prévenus se sont montrés coupables », a asséné Sophie Clément. D’autant plus que les prévenus n’ont jamais battu leur coulpe. Ainsi, la magistrate a rappelé que Patrick et Isabelle Balkany n’avaient pas « exprimé de regrets, tendant à minimiser ce qu’ils ont commis et ont persévéré dans leurs dénégations… »

Une autre peine attendue le 22 avril

Patrick et Isabelle Balkany n’ont donc fait aucune déclaration à l’énoncé de l’arrêt. Ils ont encore la possibilité de former un pourvoi en cassation.

Quoi qu’il en soit, ils n’en ont pas terminé avec la justice. Ils attendent encore la décision de la cour d’appel dans le volet « blanchiment » pour lequel ils ont été jugés en février. Dans cette affaire, le parquet général a également requis de lourdes peines à leur encontre. La décision sera connue le 22 avril.