VIDEO. Marseille : « On est en train de jouer avec les libertés fondamentales des Marseillais », dénonce l’association La Quadrature du Net

VIDROSURVEILLANCE Le tribunal administratif juge lundi, en référé suspension, la décision de la ville de Marseille de mettre en place un vaste dispositif de surveillance automatisée

Caroline Delabroy

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De la vidéosurveillance, illustration
De la vidéosurveillance, illustration — Pixabay
  • La Quadrature du Net et La Ligue des droits de l’Homme attaquent la décision de la ville de Marseille de mettre en place un nouveau dispositif de vidéosurveillance.
  • Selon ces associations, le recours aux algorithmes met en danger les données personnelles des habitants.
  • L’avocat de la ville assure qu’une étude d’impact est en cours de finalisation.

La requête a cette fois passé le triage du tribunal administratif de Marseille, qui avait d’abord jugé insuffisantes les preuves d’une décision de la ville de mettre en place un vaste système de vidéosurveillance dit « intelligent ». Manifestement, ces preuves ont depuis été apportées, et une audience en référé suspension contre ladite décision se tient ce lundi. L’association  La Quadrature du Net, qui avec la Ligue des Droits de l’Homme attaque la ville de Marseille en justice, compte bien ainsi stopper l’avancée de ce nouveau dispositif, avant que l’affaire ne soit jugée au fond d’ici quelques mois.

« Il y a urgence vue l’importance de cette mesure de surveillance et les conséquences très néfastes pour les libertés individuelles », affirme Bastien Le Querrec, juriste et membre de La Quadrature du Net. 

« Ce dispositif permet une surveillance en temps réel et systématique par des algorithmes, qui vont traiter les images captées par les caméras, explique-t-il. Les algorithmes vont faire un traitement des données à caractère personnel, chose que ne peut pas faire un humain. »

« L’étude d’impact est en cours de finalisation », assure la Ville

A l’écouter, on change ainsi « de nature » dans la surveillance dès lors qu’il est possible de détecter automatiquement, sur des images de caméra, un mouvement de foule, un objet abandonné, un comportement étrange. Puis de faire des recherches individualisées par filtres, à partir d’une simple silhouette. « On est en train de jouer avec les libertés fondamentales des Marseillais, sans même avoir pris le soin de faire une étude d’impact sur la protection des données », poursuit Bastien Le Querrec. Il assure qu’au 31 décembre 2019 la Cnil n’avait toujours pas été saisie, comme l’a dans un premier temps révélé un article de Télérama.

« L’étude d’impact est en cours de finalisation, tous les éléments seront transmis à la Cnil pour un avis consultatif », assure de son côté l’avocat de la mairie de Marseille, Me Nicolas Charrel. « On en est à la phase de conception du dispositif, je ne veux pas que l’on fasse un procès d’intention, plaide-t-il. Allons jusqu’au bout de cette première phase, attendons l’avis de la Cnil. De mon point de vue, ce recours vient trop tôt. » S’il trouve « les interrogations légitimes », il préfère parler « de réalité augmentée » plutôt que de « vidéosurveillance intelligente ». Et prend le soin d’assurer, surtout, « qu’il ne s’agit pas d’un système de reconnaissance faciale ». La précision n’a rien d’anodine, le tribunal administratif de Marseille venant d’ interdire l’expérimentation d’un tel dispositif dans les lycées…