Paca : La justice interdit la reconnaissance faciale dans des lycées de Marseille et Nice

SÉCURITÉ Le tribunal administratif s’est opposé à la mise en œuvre à titre expérimental de la reconnaissance faciale au lycée Ampère de Marseille et au lycée des Eucalyptus de Nice

20 Minutes avec AFP

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Le lycée des Eucalyptus mènera une expérimentation pour tester la reconnaissance faciale.
Le lycée des Eucalyptus mènera une expérimentation pour tester la reconnaissance faciale. — M. Frénois / ANP / 20 Minutes
  • La région Provence-Alpes Côte d'Azur souhaitait installer un système de reconnaissance faciale aux abords des lycées, d’abord à titre expérimental dans deux établissements niçois et marseillais.
  • Le projet se retrouve stoppé par le tribunal administratif qui le juge illégal.

La justice administrative s’est opposée à la mise en œuvre de la reconnaissance faciale dans deux lycées, présentée comme une expérimentation pionnière par la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais critiquée par des défenseurs des libertés.

« A ma connaissance, il s’agit d’un premier jugement en France concernant l’usage de technologies de reconnaissance faciale dans l’espace public », a indiqué Me Alexis Fitzjean O Cobhthaigh, qui représentait plusieurs associations dont la Quadrature du Net, spécialisée dans la défense des libertés individuelles face aux nouvelles technologies.

Deux lycées à Marseille et Nice

Fin 2018, la région, présidée par Renaud Muselier (LR), avait lancé cette expérimentation, avec le groupe informatique américain Cisco, pour équiper le lycée Ampère de Marseille et Les Eucalyptus de Nice de « dispositifs de contrôle d’accès virtuel ». Ces caméras sont supposées reconnaître les lycéens pour leur autoriser l’accès, et pouvoir suivre la trajectoire des personnes.

Un projet attentatoire aux libertés individuelles, selon les associations de défense des droits, qui avaient saisi la justice. En octobre 2019, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) avait déjà indiqué s’opposer à cette expérimentation, l’estimant « disproportionnée ».

Une mesure « disproportionnée »

Les juges du tribunal administratif de Marseille « considèrent que de tels traitements biométriques sont disproportionnés par rapport aux finalités poursuivies (…) Il s’agit d’une bonne nouvelle pour la protection de nos libertés fondamentales », a commenté Me Fitzjean O Cobhthaigh.

Le tribunal a considéré en particulier que la région n’avait pas montré « l’intérêt public » de son dispositif, qui ne fait que remplacer le contrôle classique par badge. D’autre part, les élèves se trouvent « dans une relation d’autorité » vis-à-vis du lycée et ne peuvent donc donner « de manière libre et éclairée » leur consentement à la collecte de leurs données personnelles, selon le jugement.

« On ne peut pas faire n’importe quoi »

La Ligue des droits de l’Homme, la CGT ainsi que les parents d’élèves de la FCPE avaient également attaqué cette expérimentation. Le jugement « montre qu’on ne peut pas faire n’importe quoi et que la mobilisation citoyenne parvient à faire reculer certains délires sécuritaires », s’est réjouie Céline Vaillant, secrétaire générale de la FCPE dans les Alpes-Maritimes.

« Le meilleur gage de sécurité est de développer l’accompagnement des élèves tout au long de l’année pour permettre que les jeunes se sentent faire partie de l’école, et pas des contrôles à l’entrée et qu’ils rentrent comme dans un pénitencier ».