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MUNICIPALES 2020La peine inéligibilité de Maryse Joissains annulée par la cour de cassation

Municipales 2020 à Aix-en-Provence : Maryse Joissains peut être candidate, la justice annule sa peine inéligibilité

MUNICIPALES 2020
La cour de cassation a accepté le pourvoi en cassation de Maryse Joissains, sa peine d’inéligibilité est annulée mais pas sa condamnation
Maryse Joissains-Massini en 2019
Maryse Joissains-Massini en 2019 - Pascal GUYOT / AFP
Adrien Max

Adrien Max

Maryse Joissains va bien pouvoir se présenter aux élections municipales d'Aix-en-Provence. La cour de cassation a accepté le pourvoi de Maryse Joissains. Elle annule ainsi la peine d’inéligibilité qui avait été prononcée par la cour d’appel de Montpellier au motif qu’elle « n’a pas justifié sa décision ». Mais « la cassation sera limitée aux peines, les dispositions relatives à la culpabilité n’encourant pas la censure ». Ce qui veut dire que Maryse Joissains reste coupable de détournements de fonds publics et de prises illégales d’intérêts. Un nouveau procès à Montpellier devra statuer sur les peines.

Maryse Joissains qui se présente pour un 4e mandat à Aix-en-Provence et qui a obtenu l’investiture LR, pourra donc mener à bien sa campagne. Me Obadia, son avocate, s’est dite « très satisfaite de cette décision » qui amènera un nouveau procès, dont elle ne connaît pas encore la date.

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