Procès Fillon : L’Assemblée nationale va réclamer plus de 1 million d’euros de dommages et intérêts

« PENELOPE GATE » François et Penelope Fillon vont comparaître, à partir de lundi, pour « détournement de fonds publics ».

V. Vantighem et L. Cometti
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Paris, le 29 janvier 2017. François et Penelope Fillon lors d'un meeting quelques jours après l'ouverture de l'enquête sur l'affaire dite des «emplois fictifs».
Paris, le 29 janvier 2017. François et Penelope Fillon lors d'un meeting quelques jours après l'ouverture de l'enquête sur l'affaire dite des «emplois fictifs». — ERIC FEFERBERG / AFP
  • Penelope Fillon est accusée d’avoir occupé un emploi prétendument fictif de collaboratrice parlementaire quand son mari, François, était député.
  • Ils doivent être jugés, à partir de lundi, pour « détournement de fonds publics ». Ils encourent une peine maximale de dix ans de prison.
  • Partie civile à ce procès, l’Assemblée nationale entend réclamer 1,081 million d’euros de dommages et intérêts lors de l’audience.

L’audience n’ouvrira que dans cinq jours mais l’Assemblée nationale a déjà fait ses comptes. Partie civile au procès des époux Fillon qui doit s’ouvrir, lundi à Paris, l’institution a prévu de réclamer précisément 1.081.219,51 euros de dommages et intérêts au cours de l’audience, selon nos informations. Considérant que François Fillon, puis son suppléant Marc Joulaud, ont détourné de l’argent de leur enveloppe parlementaire pour rémunérer Penelope Fillon alors qu’elle n’exerçait pas réellement d’activité, le Palais-Bourbon a prévu de demander le remboursement des salaires indûment perçus à ses yeux entre 1998 et 2013.

Dans le détail, et selon nos informations, l’Assemblée nationale entend réclamer solidairement 401.230,19 euros à Penelope et François Fillon et 679.989,32 à Penelope Fillon et Marc Joulaud, le suppléant de François Fillon, accusé d’avoir perpétué son système quand celui-ci était au gouvernement. « Ce sont des fonds qu’on peut qualifier de ''publics'', explique une source proche du dossier. Le problème, ce n’est pas que François Fillon ait embauché son épouse. Ce n’est pas qu’il s’agisse d’un emploi familial. Le problème, c’est que cet emploi ne correspondait à rien, n’était pas réel… »

Le précédent Alain Marsaud

Ce n’est pas la première fois que l’Assemblée nationale se lance dans une telle démarche. En décembre 2018, l'ancien député (LR), Alain Marsaud, a été condamné à un an de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité pour avoir salarié sa fille qui occupait un poste fictif de collaboratrice parlementaire. Lors de cette comparution en reconnaissance préalable de culpabilité, l’ancien député a également été condamné à verser au Palais-Bourbon le montant exact des salaires versés indûment à sa fille, soit 204.777 euros de dommages et intérêts.

Dans ce genre de dossier, « c’est le président de l’Assemblée nationale qui décide de suivre ou non les recommandations de l’avocat de l’Assemblée » pour se porter partie civile, explique-t-on à la questure de l'institution, qui se défend de toute visée politique dans cette affaire. Selon elle, l’arbitrage du perchoir n’a rien à voir avec la couleur politique de la majorité ou celle du parlementaire poursuivi. « Le principe, c’est de protéger les intérêts de l’Assemblée nationale », poursuit-on à la questure. Y compris les intérêts financiers.

François Fillon n’est plus dans « le complot »

Empêtré dans cette affaire pendant la campagne présidentielle, François Fillon avait été éliminé au premier tour de l’élection. Il avait quitté la scène publique le 23 avril 2017, en promettant de livrer un jour les preuves du « complot » politique dont il estimait avoir été l’objet. « Le moment venu, la vérité de cette élection sera écrite », avait-il ainsi promis. Mais sur France 2, le 30 janvier dernier, il avait finalement indiqué qu'il n'était plus « dans ça ».

Lors de son passage dans l'émission Vous avez la parole, il a maintenu que son épouse Penelope avait été une importante collaboratrice durant sa carrière de député. Tout comme Marc Joulaud, ils encourent une peine de dix ans de prison et un million d’euros d’amende pour « détournement de fonds publics ». Leur procès doit durer jusqu’au 11 mars.