Féminicide : « Inscrire le terme dans la loi est une fausse bonne idée », plaide Fiona Lazaar, députée LREM

INTERVIEW Pour la députée LREM Fiona Lazaar à l’origine d’un rapport sur l’emploi du terme « féminicide », l’inscription de ce terme dans la loi présente des « risques »

Propos recueillis par Hélène Sergent

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La députée LREM du Val d'Oise, Fiona Lazaar, a rendu un rapport le 18 février 2020 sur l'usage du terme
La députée LREM du Val d'Oise, Fiona Lazaar, a rendu un rapport le 18 février 2020 sur l'usage du terme — Jacques Witt/SIPA
  • La députée LREM du Val-d’Oise Fiona Lazaar a présenté ce mardi à la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale un rapport sur l’emploi du terme de « féminicide ».
  • Après plusieurs auditions d’associations, de magistrats et de professionnels du droit, l’élue estime que l’inscription du mot « féminicide » dans le Code pénal et la création d’une infraction autonome présentent des risques pour les victimes et leurs proches.
  • Elle appelle toutefois à une généralisation du terme, y compris auprès des magistrats en formation.

Depuis des mois, le mot s’affiche dans les rues de plusieurs grandes villes de France. Longtemps utilisé uniquement dans des cercles militants, le terme de « féminicide » s’est peu à peu imposé dans le débat public. Galvanisée par le grenelle sur les violences conjugales, des associations engagées dans la lutte contre les violences faites aux femmes réclament désormais son inscription dans le Code pénal.

Pour tenter de répondre à cette demande et pour évaluer son efficacité, la députée LREM du Val-d’Oise Fiona Lazaar a auditionné de nombreux acteurs. L’élue du Val-d’Oise a présenté ce mardi les conclusions de son rapport à la délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale. Si la députée plaide pour une généralisation et une large diffusion du terme, elle s’oppose à son entrée dans le Code pénal. Pour 20 Minutes, elle détaille ses préconisations.

Fiona Lazaar, députée LREM du Val d'Oise a remis mardi 18 février 2020 un rapport d'information sur la reconnaissance du terme

Pourquoi avez-vous décidé de mener ce rapport sur la reconnaissance du terme de « féminicide » ? ​

C’est un débat de société et la question de l’inscription du « féminicide » dans le Code pénal était portée par plusieurs acteurs du milieu associatif. En France, ce terme est connu depuis peu. Auparavant, il était essentiellement utilisé par les activistes féministes et, petit à petit, grâce à leur mobilisation et à celle de la presse, qui s’est emparée de ce mot, on a commencé à nommer les féminicides. Ensuite, ce terme est entré dans le langage politique et jusque dans la bouche du chef de l’État qui l’a employé à la tribune de l’ONU en disant qu’il fallait donner un statut juridique à ce type de crimes.

Pour toutes ces raisons, j’ai considéré qu’il fallait se pencher sur la question. J’ai donc mené une mission « flash » depuis le début de l’année et auditionné des professionnels du droit, une historienne du droit et des violences faites aux femmes, des associations comme Osez le féminisme ! ou ONU Femmes, des représentants des ministères concernés ou encore le Syndicat de la magistrature.

Que préconise le rapport que vous avez présenté ce mardi à la délégation aux droits des femmes ?

Ce qui ressort de toutes ces auditions, c’est qu’il y a une volonté forte de voir ce terme davantage utilisé et à tous les échelons de la société : politique, médiatique, institutionnel. En revanche, il existe, selon moi, plusieurs freins à l'inscription du mot « féminicide » dans le Code pénal. Des freins mais aussi des risques réels pour les victimes et les familles des victimes. C’est une fausse bonne idée.

Ce que je préconise, c’est d’utiliser ce mot et de le reconnaître de façon institutionnelle. Employer ce terme, c’est comprendre le caractère systémique des violences faites aux femmes. Le caractère symbolique est très important et c’est une façon de remettre le sujet dans le débat public. Voir par exemple une procureure employer ce terme dans ses réquisitions, c’est quelque chose de très important et nous souhaitons qu’il soit davantage intégré aux formations des magistrats.

Pourquoi l’inscription de ce terme dans le Code pénal serait-elle en revanche contre-productive ?

Les féminicides sont des crimes qui peuvent être assortis de circonstances aggravantes déjà prévues par la loi et pouvant conduire à une condamnation à la peine maximale. Si on décide d’inscrire ce terme comme une infraction autonome, il y a un risque réel : celui de ne pas pouvoir prouver qu’il s’agit d’un crime en raison du genre et donc d’entraîner l’acquittement de l’individu poursuivi. Ce serait terrible pour les proches des victimes.

L’autre frein soulevé notamment par la CNCDH (Commission nationale consultative des droits de l’Homme) est celui de l’universalité du droit. En inscrivant le féminicide dans le droit, la Commission redoute que cela revienne à distinguer un homicide commis par un homme commis sur une femme d’un autre homicide et de créer, quelque part, une sorte de hiérarchie. Il existait un vrai risque d’inconstitutionnalité et cela allait à l’encontre de la convention des droits de l’Homme.

L’Union nationale des familles de féminicides (UNFF) a exprimé ce mercredi sur BFMTV sa déception et souligne que la circonstance aggravante existant déjà dans notre droit lorsqu’une femme est tuée en raison de son genre est encore trop peu retenue. Que leur répondez-vous ?

Je vais les recevoir, c’est très important pour moi de leur expliquer les conclusions de ce rapport d’information et leur dire pourquoi j’ai rendu ces arbitrages. Après, ce que l’on constate sur ce point précis soulevé par l’UNFF, c’est que si la circonstance aggravante en raison du genre n’est pas toujours retenue, c’est souvent parce qu’une autre circonstance aggravante l’a été. Par exemple, lorsque les coups mortels ont été portés par le conjoint. Or, notre droit ne permet pas de cumuler les circonstances aggravantes.

N’y a-t-il pas une forme de contradiction à vouloir diffuser le plus largement possible le terme de « féminicide », y compris auprès des magistrats, tout en refusant de l’inscrire dans la loi ?

Non, justement, c’est une question d’équilibre. C’est un terme très puissant mais j’estime qu’une inscription dans la loi pourrait fragiliser les victimes. Pour autant, la lutte continue et j’ai formulé une proposition de résolution [un texte non contraignant] que j’ai d’ores et déjà déposée. J’ai obtenu l’accord du bureau du groupe pour porter cette résolution afin d’encourager l’emploi du terme de « féminicide » en France dans toutes les sphères de la société. Comme disait Simone de Beauvoir : nommer c’est dévoiler et dévoiler c’est déjà agir.