Dossiers en souffrance, renvois en série... Comment la grève des avocats met la justice au ralenti

JUSTICE Le mouvement des avocats contre la réforme des retraites, qui entre dans sa cinquième semaine, pèse de plus en plus sur le fonctionnement des juridictions

Caroline Politi

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Une manifestation des avocats, le 9 janvier à Toulouse
Une manifestation des avocats, le 9 janvier à Toulouse — AFP
  • Pour protester contre la réforme des retraites, les avocats multiplient les demandes de renvois ou de remise en liberté 
  • De nombreuses juridictions tournent au ralenti, ce qui risque de créer un engorgement dans les mois à venir.
  • La durée et l'ampleur du conflit compliquent les relations entre avocats et magistrats

« Le gouvernement n’entend que les professions qui bloquent la France. Nous allons nous faire entendre en désorganisant la mécanique judiciaire. » La promesse, lancée début janvier par la présidente du Conseil national des Barreaux, Christiane Féral-Schul, n’avait rien d’une menace en l’air. Depuis cinq semaines, les avocats qui protestent contre la réforme des retraites, ont entamé une grève inédite, aussi bien par son ampleur que par sa méthode. Demande massive de renvois, de mises en liberté, multiples points de droit soulevés à chaque audience…Pour gripper la machine, il aura suffi aux avocats de piocher dans le code de procédure pénale. Et s'il n’existe pas de chiffres officiels sur l’impact de cette grève, chaque juridiction tire le même constat : les tribunaux tournent au ralenti depuis le début de l’année et les dossiers en souffrance s’accumulent.

Des audiences renvoyées à 2022

A Bobigny, entre 35 et 42 % des affaires sont renvoyées chaque semaine depuis le début du mouvement, un taux qui atteint les 70 % pour les comparutions immédiates. A Nanterre, on dénombre entre 60 et 70 renvois par semaine, tous pôles confondus. Certains dossiers, notamment ceux jugés par la 6e chambre civile, déjà très engorgée, sont renvoyés en mars… 2022. « On a pris une année dans les dents », grince un magistrat de Pontoise. Alors qu’un important travail pour réduire les délais de traitement avait été engagé dans la juridiction, la majorité des affaires – y compris des procès d’assises – sont désormais renvoyées en 2021. A l'instar de cette affaire d’escroquerie qui devait, à l'origine, être jugée en décembre 2018. « Elle avait été renvoyée pour cause de grève des avocats à janvier 2020. On vient de la renvoyer à 2021… »

Si les magistrats ont, dans un premier temps, accueilli avec une certaine bienveillance le mouvement, son ampleur a progressivement généré des tensions. « Nous ne sommes pas là pour nous prononcer sur le bien-fondé du mouvement, mais ça ne pénalise pas uniquement les fonctionnaires de la juridiction, ça a d’importantes répercussions pour les justiciables », insiste un magistrat parisien. Certains prévenus ou accusés en détention provisoire devront encore patienter de longs mois « à l’ombre » avant d’être jugés. Dans de nombreuses juridictions, les permanences ne sont pas toujours assurées. Ainsi, ce week-end, à Nanterre, les gardes à vue se sont déroulées sans avocat. Et lorsqu’elles se tiennent, les audiences – déjà surchargées – sont presque intenables. Vendredi dernier, à Pontoise, une audience de comparution immédiate s’est, par exemple, terminée à 4 heures du matin. 

« Il y a un risque qu’un dossier passe entre les mailles du filet »

Certains magistrats déplorent également les méthodes employées. « Quand des avocats se mettent à douze pour défendre un prévenu ou multiplient les incidents d’audience, c’est du forcing », lâche l'un d'eux. Beaucoup s’inquiètent des demandes massives de remise en liberté déposées dans le cadre du mouvement. 130 à Pontoise. A Nanterre, sur la seule semaine du 20 janvier, 77 dossiers sont arrivés sur le bureau du juge des libertés et de la détention. Or, ces demandes doivent nécessairement être examinées sous 8 jours, sans quoi le détenu est automatiquement remis en liberté. « On est extrêmement rigoureux et on sécurise au maximum les circuits car une erreur pourrait avoir des conséquences dramatiques, ce sont des gens dangereux dont on parle », insiste ce magistrat du Val d’Oise, tout en reconnaissant que compte tenu de la masse de travail, une erreur est toujours possible.

Désormais, ce sont les appels de ces demandes en liberté qui arrivent en nombre : 70, par exemple, pour Pontoise. Ces derniers sont traités par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles, tout comme ceux de Nanterre et Chartres. « La chambre va rapidement être engorgée, il y a un risque qu’un dossier passe entre les mailles du filet et qu’il ne soit pas traité à temps », s’inquiète une magistrate de Nanterre. Les propositions faites par Edouard Philippe cette semaine à la profession seront-elles de nature à mettre fin à la grève? Le Conseil national des Barreaux doit se réunir vendredi pour décider d'une éventuelle poursuite du mouvement.