Affaire Balkany : La cour d'appel de Paris refuse la demande de remise en liberté du maire de Levallois

PRISON Condamné lourdement pour « fraude fiscale » et « blanchiment », Patrick Balkany est incarcéré depuis le 13 septembre 2019

Vincent Vantighem

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Patrick Balkany, le 13 mai 2019 à Paris.
Patrick Balkany, le 13 mai 2019 à Paris. — ACau/SIPA
  • Patrick Balkany a été condamné à 4 ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à 5 ans pour « blanchiment ». Il a été incarcéré le 13 septembre 2019.
  • Depuis, le maire (LR) de Levallois-Perret a déposé trois demandes de mises en liberté.
  • La cour d'appel de Paris avait notamment exigé une caution de 500.000 euros afin qu'il puisse recouvrir la liberté.

La justice craint toujours que Patrick Balkany ne prenne la poudre d'escampette. La cour d’appel de Paris a rejeté, ce lundi, la troisième demande de mise en liberté du maire (LR) de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). « La détention reste l’unique moyen de maintenir Patrick Balkany à la disposition de la justice », a justifié la présidente de la chambre en lisant un court extrait de la décision.

Agé de 71 ans, Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans ferme pour « blanchiment » en septembre et en octobre 2019. Affaibli par des problèmes intestinaux, il a réintégré récemment sa cellule de la prison de la Santé (14e arrondissement, Paris) après avoir été hospitalisé de longues semaines. « L’administration pénitentiaire s’est montrée réactive et efficace dans la prise en charge de l’état de santé de M. Balkany. Il n’y a pas lieu de craindre pour sa vie », a justifié, à ce propos, la présidente de la chambre pour expliquer son maintien en détention.

A l’inverse, Romaine DIeudonné, l’avocat de Patrick Balkany, s’est dit, de son côté, « de plus en plus inquiet pour son client dont l’état de santé ne cesse de se dégrader ». Lors de l’audience, il y a une semaine, il avait produit un certificat médical indiquant que Patrick Balkany a perdu vingt-quatre kilos en quatre mois.

Deux virements suspects vers la République dominicaine

Mais, alors que Patrick Balkany et son épouse, Isabelle, doivent être jugés en appel pour « blanchiment » dans une semaine et qu’ils attendent encore de connaître leur sort pour « fraude fiscale » le 4 mars, la cour d’appel a clairement laissé entendre qu’elle craignait un risque de fuite. Citant deux virements de 250.000 dollars effectués à Saint-Domingue (République dominicaine) en 2009, la présidente a estimé que les Balkany avaient peut-être « des intérêts » dans ce pays. A moins qu'il ne s'agisse d'argent versé à l'un de ses anciens adjoints à Levallois aujourd'hui installé là-bas... « Aucun élément ne permet de s’assurer que l’argent occulte [des Balkany] a été entièrement dépensé à ce jour », a donc encore estimé la cour d’appel.

Un argument dont les magistrats se sont également servis pour refuser de supprimer ou d'abaisser la caution de 500.000 euros réclamée pour le jour où il obtiendrait sa remise en liberté. « Patrick Balkany assure ne pas être en mesure de payer la caution réclamée. La cour observe que les documents (fiscaux des époux Balkany) doivent être appréciés avec la plus grande prudence, l’intéressé faisant l’objet de poursuites pour fraude fiscale. »

Fraude fiscale et héritage familial

Après avoir finalement renoncé à se présenter à sa propre succession à la mairie de Levallois, Patrick Balkany doit être jugé, en appel, à partir de lundi 3 février pour "blanchiment de fraude fiscale". Avec son épouse Isabelle, il leur est reproché d’avoir dissimulé un patrimoine occulte à l’étranger, notamment au Maroc et sur l’île de Saint-Martin, estimé à 16 millions d’euros par l’administration fiscale pour éviter de s’acquitter de quatre millions d’impôts environ.

Lors du procès en première instance, les barons des Hauts-de-Seine avaient reconnu les faits de fraude fiscale, expliquant que l’argent provenait d’héritages familiaux et non d’un quelconque pacte de corruption en lien avec leurs activités politiques.