Alsace : Le cheval de trait d'un viticulteur devra paître loin du gîte de son voisin

PROCES L’animal devra paître à au moins 15 mètres de l’établissement

G.V.

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Illustration. Un cheval de trait. Le 06 09 2009
Illustration. Un cheval de trait. Le 06 09 2009 — G. VARELA / 20 MINUTES

Les exploitants d’un gîte touristique à Orschwihr (Haut-Rhin) ont eu gain de cause auprès de la justice : leur voisin, un viticulteur propriétaire d’un cheval de trait, doit ramasser le crottin de son cheval et faire paître l’animal à au moins 15 mètres de l’exploitation où se situe le gîte, rapportent les Dernières Nouvelles d’Alsace. Le viticulteur était soutenu par une pétition « Bientôt plus de chevaux dans nos vignes ? ». Elle a recueilli plus de 135.000 signatures, précisent nos confrères.

Pourtant, en juillet 2018, le tribunal d’instance avait débouté les plaignants. Mais la cour d’appel lundi en a décidé autrement, arguant que le « trouble anormal de voisinage » était avéré.

Orschwihr, dans le Haut-Rhin.
Orschwihr, dans le Haut-Rhin. - Map4News

Les exploitants du gîte se plaignaient des nuisances. Selon eux, le crottin et l’urine de l’animal attiraient les mouches vertes et diffusaient des odeurs insupportables, empêchant d’exploiter leur terrasse. La justice a également contraint le propriétaire à verser 2.000 euros de dédommagement aux exploitants du gîte.