Var : La justice suspend le couvre-feu du maire RN de Fréjus David Rachline près d'un centre de migrants

RASSEMBLEMENT NATIONAL La justice a suspendu l’arrêté de David Rachline, maire RN de Fréjus hostile à l’accueil des migrants, qui instaurait un couvre-feu à proximité d’un centre accueillant de jeunes exilés

M.Cei. avec AFP

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David Rachline en 2019
David Rachline en 2019 — ROBERT/CHAMUSSY/SIPA
  • David Rachline, maire RN de Fréjus, dans le Var, avait pris un arrêté qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité d’un centre accueillant de jeunes migrants.
  • L’édile est hostile à l’accueil de ces jeunes exilés sur sa commune.
  • Le tribunal administratif de Toulon, saisi par la préfecture, a suspendu ce couvre-feu.

Le tribunal administratif de Toulon, saisi par la préfecture du Var, a suspendu vendredi un arrêté municipal pris par David Rachline​, maire Rassemblement national de Fréjus, qui imposait un couvre-feu pour les mineurs à proximité d’un centre accueillant de jeunes migrants.

Cet arrêté daté du 30 septembre, stipulait que « la circulation des mineurs non accompagnés par une personne majeure est interdite du 1er octobre 2019 au 31 janvier 2020, de 22 heures et 6 heures du matin, lorsque cette circulation nocturne est de nature à porter atteinte au bon ordre, à la tranquillité ou à la sécurité publique ». Il s’appliquait dans un périmètre défini autour d’un centre accueillant, sous l’égide de l’État, 35 mineurs étrangers isolés.

Opposé à l’accueil des migrants à Fréjus

Opposé à l’accueil de ces personnes sur sa commune, David Rachline, qui n’était pas joignable dans l’immédiat pour commenter cette décision, affirmait notamment qu’un « certain nombre d’actes délictueux et de troubles à l’ordre public » ont été commis « concomitamment à l’arrivée (…) de migrants mineurs non accompagnés, placés sur demande de l’État par le conseil départemental du Var, sans concertation avec la ville ».

Or le tribunal administratif de Toulon observe dans son ordonnance qu’il « ne ressort pas de l’examen des pièces du dossier que les deux seules personnes poursuivies réellement, pour des faits de vol et d’outrage et rébellion, soient des mineurs ».

Il relève aussi que les quatre pétitions avancées par la municipalité de Fréjus pour prendre cet arrêté ont rassemblé « seulement 21 signataires », concluant au « doute sérieux quant à la légalité de cet arrêté », « en l’absence de circonstances particulières locales » justifiant son édiction et « en l’absence de caractère adapté et proportionné de la mesure ».