Procès Balkany : Pour le parquet général, les Balkany ne doivent pas se représenter à Levallois

PROCÈS Le parquet général a requis des lourdes peines de prison ferme et d’inéligibilité à l’encontre de Patrick et Isabelle Balkany.

Vincent Vantighem

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Le 13 septembre 2019, Paris. - Le maire de Levallois Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle ont été condamnés à quatre et trois ans de prison ferme pour fraude fiscale.
Le 13 septembre 2019, Paris. - Le maire de Levallois Patrick Balkany et son épouse et première adjointe Isabelle ont été condamnés à quatre et trois ans de prison ferme pour fraude fiscale. — AFP
  • Déjà condamnés en première instance, Patrick et Isabelle Balkany sont jugés en appel pour « fraude fiscale » depuis le 11 décembre.
  • Ils ont reconnu du bout des lèvres une « fraude fiscale de bonne foi » due, selon eux, à leurs héritages familiaux.
  • Le parquet général a requis des peines qui pourraient les empêcher de se représenter aux municipales. La décision sera connue le 4 mars.

Durant tout le procès, on l’a entendue pinailler, corriger, commenter. Incapable de s'empêcher de réagir, malgré les mises en garde de la présidente. Mais, invitée ce mercredi matin à lâcher un dernier mot à la cour d’appel, Isabelle Balkany n’a finalement rien trouvé « à ajouter ». Pas même aux caméras qui l’attendaient à la sortie du prétoire et qu’elle a magnifiquement snobées en dévalant le grand escalier en marbre d’un pas décidé.

La faute sans doute aux réquisitions « lourdes et significatives » prononcées par le parquet général quelques heures plus tôt à son encontre et à celle de son mari, Patrick, jugés en appel pour « fraude fiscale » depuis le 11 décembre. Comme lors du procès en première instance en mai, Muriel Fusina, l’avocate générale, a réclamé une peine de quatre ans de prison ferme avec maintien en détention à l’encontre de Patrick Balkany, absent à l'audience en raison de son état de santé. Contre son épouse et première adjointe à la mairie de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), la magistrate a demandé une peine de quatre ans de prison dont deux avec sursis, sans incarcération.

« Non, il ne s’agit pas de faire un exemple en condamnant les Balkany à des peines de prison ferme sévères. (…) Il s’agit de prendre en compte le fait que les auteurs de cette fraude soient des personnes choisies par le suffrage universel, dépositaires de la confiance publique… », a-t-elle justifié à l’appui de ses réquisitions.

La décision connue le 4 mars, onze jours avant les municipales…

L’avocate générale n’a pas parlé du « suffrage universel » pour rien. D'abord parce que les Balkany sont indissociables de la mairie de Levallois qu'ils ont conquise en 1983. Surtout, et c’est la nouveauté de ce procès en appel, parce que le parquet général a réclamé, en guise de sanction complémentaire, une peine de dix ans d’inéligibilité avec « exécution provisoire ». Les deux derniers mots n’ont pas été prononcés pour faire joli. Ils pourraient même changer le cours des prochaines élections municipales.

En effet, si la cour d’appel suit ces réquisitions et « exécute provisoirement » cette peine, elle empêchera les Balkany de pouvoir se présenter à leur propre succession à la mairie, et cela même s’ils forment un pourvoi en cassation. Comme un ultime pied de nez, la cour d’appel a d’ailleurs annoncé qu’elle rendrait sa décision le 4 mars, soit onze petits jours avant le premier tour des élections. Dans une ultime supplique, Pierre-Olivier Sur, l’avocat d’Isabelle Balkany a réclamé à la cour de « ne pas donner le signal que la justice se mêle de la politique ».

« Son mandat à Levallois, c’est peut-être ce qui lui importe le plus… »

Seulement voilà, les époux Balkany sont accusés d’avoir dissimulé un patrimoine estimé à 16 millions d’euros dans le but d’échapper à plus de 4 millions d’euros d’impôts. « De l’argent qui aurait dû servir au bien commun », selon les mots du parquet général qui a rappelé les montages financiers allant des Seychelles au Panama en passant par le Luxembourg. Les principaux intéressés ne nient pas totalement les faits. Ils contestent simplement l’évaluation de la fraude qui a été établie par le fisc.

Romain Dieudonné, l’avocat de Patrick Balkany, a donc bataillé une heure durant à la barre pour reprendre chaque estimation, chaque chiffre dans le but de les dégonfler et de parvenir à diminuer la peine. Mais il sait bien que son principal argument réside dans la personnalité de son client, malheureusement absent.

« Je pense qu’il ne m’en voudra pas de dire que l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité, c’est une forme de mort sociale. Car son mandat à Levallois, c’est peut-être ce qui lui importe le plus avec sa famille. » Un mandat qu’il pourrait donc perdre avant même le premier tour de l’élection. Réponse le 4 mars.