Vendée : Dans le dossier Xynthia, certaines indemnisations réévaluées en appel

DRAME La cour administrative d’appel de Nantes a annoncé ce mardi avoir revu à la hausse, pour neuf familles sur vingt-cinq, les indemnisations en faveur de victimes de Xynthia

20 Minutes avec AFP

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Des maisons et des rues inondées à La Faute-sur-Mer le 1er mars 2010 après le passage de la tempête Xynthia
Des maisons et des rues inondées à La Faute-sur-Mer le 1er mars 2010 après le passage de la tempête Xynthia — Jean-Pierre Muller AFP
  • En 2010, la tempête Xynthia a fait 47 morts, dont 29 dans la commune de La Faute-sur-Mer, en Vendée.
  • Ce mardi, la cour administrative d’appel de Nantes a annoncé avoir revu à la hausse, pour neuf familles sur vingt-cinq, les indemnisations en faveur de victimes.
  • Le maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin, demande à l’État de prendre en charge le montant des indemnisations que la commune a été condamnée à verser.

La cour administrative d’appel de Nantes a annoncé ce mardi avoir revu à la hausse, pour neuf familles sur 25, les indemnisations en faveur de victimes de Xynthia, près de dix ans après le passage de cette tempête qui a fait 47 morts, dont 29 dans la commune de La Faute-sur-Mer, en Vendée.

« Compte tenu du désistement de deux familles au cours des instances, quatorze familles ont vu leur requête d’appel rejetée [les indemnités obtenues devant le tribunal administratif n’ont pas été réévaluées à la hausse] et neuf familles ont obtenu une majoration, par rapport aux sommes accordées en première instance, des indemnités qu’elles réclamaient », a fait savoir la cour dans un communiqué.

116 requêtes examinées par la cour administrative d’appel

« Les requêtes présentées par l’État, la commune de La Faute-Sur-Mer et l’ASVL (Association syndicale de la vallée du Lay) en vue de la réduction des sommes au paiement desquelles ils avaient été condamnés en première instance ont été rejetées », a précisé la cour.

Au total, pour ces 25 familles, la cour administrative d’appel avait à examiner 116 requêtes. Celles-ci portaient sur des demandes d’indemnisation pour « des préjudices matériels et financiers » (perte de biens dans les maisons inondées et perte de revenus professionnels) ou « au titre de préjudices personnels », notamment préjudice moral pour la perte de proches.

A la suite des audiences des 5 et 19 novembre, le rapporteur public avait requis des montants d’indemnisation globalement équivalents à ceux qui avaient été prononcés en première instance lors de trois jugements du tribunal administratif de Nantes en 2017 et 2018, avaient indiqué les avocats.

Le maire de la Faute demande à l’Etat de payer

En juillet 2019, la cour administrative d’appel avait confirmé les pourcentages de responsabilité retenus par le tribunal administratif : 50 % pour la commune, 35 % pour l’État et 15 % pour l’association chargée de la digue submergée lors de la tempête en février 2010.

Dans un communiqué, l’actuel maire de La Faute-sur-Mer, Patrick Jouin, déclare mardi avoir « demandé solennellement à l’État » de prendre en charge, au titre de « la solidarité nationale », le montant des indemnisations que la commune a été condamnée à verser. « La charge de la commune pourrait être de 1.500.000 euros, écrit-il. Cette somme correspond à 150 % d’augmentation de la pression fiscale… Cela n’a aucun sens. »

Sur le plan pénal, l’ancien maire de La Faute-sur-Mer, René Marratier, a été condamné par la cour d’appel de Poitiers en avril 2016 à deux ans de prison avec sursis pour « homicides involontaires ».