Affaire Balkany : La troisième étape du marathon judiciaire du couple commence cette semaine

REBELOTE Lundi, Patrick Balkany sera fixé sur une nouvelle demande de libération, mercredi, l’appel dans le dossier de la fraude fiscale commence

20 Minutes avec AFP

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Patrick Balkany, lors de l'ouverture de son procès, le 13 mai 2019.
Patrick Balkany, lors de l'ouverture de son procès, le 13 mai 2019. — CELINE BREGAND/SIPA

Après l’annonce de sa candidature aux municipales depuis sa prison, la semaine s’annonce décisive pour Patrick Balkany : l’infatigable maire de Levallois-Perret saura lundi s’il est libéré avant son procès en appel pour fraude fiscale, qui débute mercredi. L’élu LR de 71 ans est incarcéré depuis le 13 septembre, date de sa condamnation à quatre ans de prison, pour fraude fiscale. Un mois plus tard, il était condamné à cinq ans de prison pour blanchiment aggravé avec un nouveau mandat de dépôt.

Son épouse et première adjointe Isabelle, 71 ans, a été également condamnée dans ces affaires, à trois ans de prison pour fraude puis à quatre ans pour blanchiment, mais sans mandat de dépôt eu égard à sa santé fragile. Tous deux ont fait appel et viennent de s’engager dans la course des municipales. Légalement, rien n’interdit au maire, condamné comme son épouse à dix ans d’inéligibilité, de briguer à nouveau le fauteuil qu’il occupe depuis trente-sept ans presque sans discontinuer.

Premier appel dès mercredi

Lundi après-midi, le baron des Hauts-de-Seine sera fixé sur sa troisième demande de mise en liberté. Une semaine auparavant, très amaigri mais toujours en verve, Patrick Balkany s’était dit choqué d’être traité « comme un pestiféré ». La cour d’appel de Paris a déjà décidé une fois de son maintien en détention, notamment au motif d’éviter des « concertations entre les mis en cause » du dossier blanchiment.

Libre ou détenu, le maire sera une nouvelle fois face à ses juges mercredi. Jusqu’au 18 décembre, le couple Balkany aura à nouveau à répondre d’accusations de fraude fiscale – avant son procès en appel pour blanchiment en février. En première instance, le tribunal correctionnel avait jugé les élus coupables de tout ce qui leur était reproché. Il avait souligné le « rôle prépondérant » du maire dans la mise en œuvre d’une « fraude fiscale massive ». Les Balkany sont poursuivis pour n’avoir pas payé l’ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels, mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014.

Epuiser toutes les voies de recours

Pour le tribunal, le couple aurait notamment dû déclarer la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany avait tardivement reconnu posséder, mais aussi un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté. Au total, les sommes éludées sont estimées à 4 millions d’euros, un montant vigoureusement contesté par la défense. Le couple avait justifié son train de vie – « un océan d’argent liquide » selon l’accusation – par sa fortune familiale. Patrick Balkany avait longuement évoqué un héritage dissimulé en Suisse et des lingots d’or légués par son père revenu d’Auschwitz.

Avant ses premières condamnations pour fraude fiscale, Patrick Balkany avait affirmé qu’il utiliserait jusqu’au bout tous les recours possibles en justice. Car, disait-il, « quand un homme politique s’arrête, il meurt ». S’il était condamné en appel, il pourrait se pourvoir en cassation : ce recours suspendrait une peine d’inéligibilité, mais aussi l’exécution d’une peine de prison, sauf si la cour d’appel délivrait un nouveau mandat de dépôt à l’audience.