VIDEO. Affaire Barbarin : Que dit la loi sur la non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs?

DECRYPTAGE La question est la clé du procès du cardinal Barbarin mais les tribunaux n’ont pas toujours été d’accord sur la réponse à apporter

Caroline Girardon

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Le cardinal Barbarin à son arrivée au palais de Lyon.
Le cardinal Barbarin à son arrivée au palais de Lyon. — Konrad / Sipa
  • L’avocat général de la cour d’appel de Lyon n’a requis aucune condamnation à l’encontre du cardinal Barbarin, jugé pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs.
  • Les textes de loi sur le sujet sont complexes.
  • Deux thèses se sont affrontées à la barre de la cour d’appel : 20 Minutes vous guide pour y voir plus clair.

La balle est désormais dans le camp des juges de la cour d’appel de Lyon, qui vont devoir s’attaquer à une épineuse question : que dit la loi en matière de non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs lorsque les faits subis par les victimes sont prescrits ? Jusque-là, les tribunaux ne sont pas parvenus à se mettre d’accord.

Vendredi, l’avocat général de la cour d’appel de Lyon a suivi sans surprise le parquet, en demandant la relaxe du  cardinal Barbarin. Alors même que le tribunal correctionnel de Lyon avait décidé de le condamner en mars à six mois de prison avec sursis.

Selon Joël Sollier, représentant du ministère public, condamner le prélat serait « une interprétation extensive du droit ». Aux juges d’en décider. Mais le débat est là. Il est même au cœur du dossier. Et deux thèses s’affrontent sur le sujet. 20 Minutes les décrypte afin de vous éclairer sur l’affaire Barbarin.

La première thèse : la dénonciation des faits est obligatoire

Les avocats des victimes du père Preynat, qui ont fait citer le cardinal à Barbarin à comparaitre, estiment que le délit de non-dénonciation et la prescription des faits doivent « s’ignorer l’un l’autre ». Selon eux, une absence de dénonciation est obligatoirement « fautive », même si la révélation des faits intervient des décennies après ce qu'il s’est passé. En d’autres termes, dès qu’une personne est informée de faits susceptibles d’être dénoncés auprès de la justice, elle se doit d’agir pour ne pas « entraver la justice ».

C’est sur cette interprétation de la loi que le tribunal correctionnel de Lyon s’est appuyé dans son jugement de mars dernier. C’est pour cette raison qu’il a estimé que le cardinal avait commis un délit en ne rapportant pas les faits auprès de la police et des autorités judiciaires lorsque Alexandre Hezez est venu le trouver en juillet 2014.

La seconde thèse : On se doit de dénoncer les faits… mais dans certains cas

Les avocats du cardinal Barbarin interprètent la loi d’une autre façon en citant l’article 434-3 du Code pénal. A savoir que le délit de non-dénonciation et la prescription des faits sont intrinsèquement liés et ne peuvent être dissociés.

Dans ce cas, la dénonciation des faits n’est pas obligatoire. Sauf si elle permet de « se substituer » à une victime et de porter plainte à sa place. Cette disposition est avant tout destinée à « pallier l’impossibilité dans laquelle se trouve la victime à un moment donné » de saisir elle-même la justice, en raison de sa « minorité » ou de « sa vulnérabilité ».

Dès lors qu’une victime atteint l’âge de la majorité, qu’elle recouvre la santé ou qu’une femme enceinte ne l’est plus, il n’y a, de fait, plus aucune obligation de dénoncer les faits à leur place.

Pourquoi le ministère public refuse de poursuivre le cardinal Barbarin ?

En août 2016, le parquet de Lyon s’est notamment appuyé sur cette seconde interprétation de la loi pour classer la plainte des victimes à l’encontre du cardinal Barbarin. Pour un motif simple : les anciens scouts, majeurs et en bonne santé, étaient à ses yeux, aptes à dénoncer eux-mêmes les agissements du père Preynat. Ils n’avaient dès lors pas besoin de demander au diocèse de Lyon de le faire.

L’avocat général, représentant du ministère public, a également estimé vendredi qu’il n’y avait « aucun élément d’urgence » susceptible de pousser le cardinal Barbarin à agir au plus vite. Et a longuement contesté le jugement du tribunal correctionnel de Lyon spécifiant que les faits prescrits, même au bout de 30 ans, devaient obligatoirement être dénoncés.

« Cela permettrait de poursuivre un nombre indifférencié de personnes : les familles, les conjoints, les proches, les relations de travail et… même les victimes », s’est inquiété Joël Sollier lors de son réquisitoire. Et d’ajouter : « On irait dans une logique inconditionnelle et absolutiste. Mais qui peut souscrire à un tel système et créer une telle chimère ? »

Enfin, troisième motif : le ministère public a écarté « l’élément intentionnel ». Selon lui, le cardinal Barbarin n’avait pas « conscience d’entraver la justice » lorsqu’il a « omis de dénoncer des faits survenus 30 ans plus tôt ». Des erreurs, certes, mais pas un délit aux yeux du parquet.