VIDEO. Affaire Barbarin : La prescription au cœur du procès en appel du cardinal

AUDIENCE L'archevêque de Lyon, condamné à six mois de prison avec sursis en première instance, sera rejugé jeudi en appel pour non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs

Caroline Girardon

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Le cardinal Barbarin sera jugé en appel le jeudi 28 novembre pour non-dénonciation d'agressions sexuelles.
Le cardinal Barbarin sera jugé en appel le jeudi 28 novembre pour non-dénonciation d'agressions sexuelles. — SAFIN HAMED / AFP
  • Condamné à 6 mois de prison avec sursis en mars pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs de 15 ans, le cardinal Barbarin sera jugé en appel jeudi à Lyon.
  • En première instance, le tribunal correctionnel de Lyon avait estimé que le prélat avait « le choix en conscience de pas transmettre les faits à la justice ».
  • Les débats risquent de s’orienter sur la prescription des faits et sur la façon dont le délit de non-dénonciation s’inscrit dans le temps.

Retiré des affaires du diocèse de Lyon depuis le mois de mars, le cardinal Barbarin doit à nouveau comparaître devant la justice ce jeudi. L’archevêque de Lyon, condamné le 7 mars à 6 mois de prison avec sursis pour non-dénonciation d’agressions sexuelles sur mineurs, avait fait appel du jugement. Le parquet, qui n'avait requis aucune condamnation, aussi.

L’enjeu sera de savoir si la cour d’appel de Lyon confirme cette décision, estimant que le prélat a délibérément couvert les agissements du père Preynat en omettant de les dénoncer à la justice, ou si elle le relaxe. Les avocats des deux camps ont déjà affûté leurs armes pour ferrailler longuement autour de la question de la prescription. Et notamment sur la façon dont le délit de non-dénonciation s’inscrit dans le temps.

L'«infraction instantanée», la clé des débats ?

Pierre-Emmanuel Germain-Thill, ancien scout et victime présumée de Bernard Preynat, n’attend qu’une chose : « Que la justice fasse son travail et que les éléments retenus en première instance soient confirmés ». « Je ne vois pas ce qui aurait pu changer en l’espace de quelques mois », énonce-t-il.

En mars, au moment de rendre son jugement, le tribunal correctionnel de Lyon s’était appuyé sur une jurisprudence de 2009, qui sera certainement la clé des prochains débats : « l’infraction instantanée ». Cette infraction commence à courir dès lors qu’une personne a été informée de faits, susceptibles d’être dénoncés auprès des autorités ou de la justice, et qu’elle ne le fait pas. Le délai de prescription est fixé à trois ans.

Pour étayer sa décision, le tribunal avait estimé que le primat des Gaules « était précisément informé » du dossier du curé, soupçonné d’agressions sexuelles sur d’anciens scouts. Et cela même avant qu’il ne recueille ses confidences le 31 mars 2010. « Il est constant qu’aucune décision n’était effectuée par le cardinal à cette époque. Cela apparaît tout à fait regrettable car une enquête aurait pu être ordonnée », soulevait-il, établissant que le délit de non-dénonciation avait été commis mais soulignant la prescription des faits au regard de l’infraction instantanée. Puisque la justice a été mise au courant par une victime en 2015.

17 juillet 2014, une date capitale

Si le cardinal Barbarin a finalement été condamné, c’est en raison d’une date capitale pour le tribunal correctionnel de Lyon : le 17 juillet 2014. Ce jour-là, Alexandre Hezez, une victime présumée, s’est manifesté auprès de l’archevêque de Lyon afin de lui faire part du calvaire subi lorsqu’il était enfant.

« Tout au long de 2014, Philippe Barbarin ne dénonçait à la justice ni les faits subis par Alexandre Hezez, ni l’existence possible de faits multiples de même nature. Il n’en prenait pas l’initiative en dépit de l’interpellation » de l’ancien scout, a soulevé le tribunal, qui, pour ce cas précis, n'a pas retenu la prescription au regard de l'infraction instantanée. 

« Comment comprendre cette inertie lorsqu’il est question de l’existence d’autres victimes ? », s’est interrogé le tribunal, soulignant que le cardinal avait ensuite attendu 5 mois avant de demander conseil auprès de la Congrégation de la foi à Rome, sans avertir le procureur de la République en parallèle. « Philippe Barbarin a fait le choix en conscience, pour préserver l’institution à laquelle il appartient, de ne pas transmettre les faits à la justice », enchaîne-t-il dans son jugement. Un constat partagé par Pierre-Emmanuel Germain-Thill pour lequel « tout aurait pu basculer dès 2010, une date clé ».

« En se taisant, il m’a laissé enfermé dans un silence jusqu’en 2016 »

« A ce moment-là, le cardinal Bernard s’est contenté d’écouter Preynat, de le croire et tout s’est arrêté là. En se taisant, il m’a laissé enfermé dans un silence jusqu’en 2016. S’il avait parlé à cette époque, tout aurait changé, estime-t-il. J’aurais brisé l’omerta bien avant, j’aurais dénoncé Preynat plus tôt ». Et peut-être incité d’autres à faire de même, pense le jeune homme.

« Cela aurait permis à d’autres victimes de porter plainte avant que les faits ne soient prescrits pour elles. De se reconstruire aussi plus rapidement. Près de 80 personnes se sont manifestées dans le dossier Preynat. Or 90 % d’entre elles n’ont pu porter plainte car les faits étaient prescrits. Elles n’auront jamais de procès », regrette Pierre-Emmanuel.

Les avocats du cardinal Barbarin, que nous avons sollicités, n’ont pas souhaité s’exprimer avant l’audience de jeudi, indiquant qu’ils préféraient « réserver (leurs) explications à la cour ».