Corse : Des agriculteurs soupçonnés d’une vaste fraude aux subventions européennes

ENQUETE Un directeur de chambre d’agriculture et cinq proches devront répondre en avril devant le tribunal d’Ajaccio du versement de 1,4 million d’euros d’aides européennes

20 Minutes avec AFP

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L'enquête a révélé une surévaluation du cheptel «d'au moins 50%» avec moins de 250 vaches «identifiées» en réalité, selon le procureur.
L'enquête a révélé une surévaluation du cheptel «d'au moins 50%» avec moins de 250 vaches «identifiées» en réalité, selon le procureur. — Frederic Sierakowski/ISOP/SIPA/1506161814

Le directeur de la chambre d’agriculture de Corse du Sud et cinq proches sont convoqués en avril devant le tribunal d' Ajaccio, soupçonnés de fraude aux aides européennes pour 1,4 million d’euros, un dossier emblématique des enquêtes menées sur ce sujet sensible sur l' Île de Beauté. Le responsable administratif, son épouse, ses deux fils, sa mère de 86 ans, et un ouvrier agricole seront jugés le 7 avril 2020 pour « escroquerie en bande organisée et blanchiment en bande organisée », a indiqué jeudi Eric Bouillard, procureur de la République d’Ajaccio. Ils encourent au maximum 10 ans de prison.

Le « rôle central » du directeur de la chambre d’agriculture, également responsable de l’Etablissement départemental de l’élevage (EDE) « chargé du contrôle des aides », « est avéré », a estimé lors d’une conférence de presse le procureur. Il a été placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d’exercer ses fonctions jusqu’au procès. « Ces postes clés expliquent la connaissance fine que pouvaient avoir les fraudeurs de la réglementation en vigueur », a estimé le magistrat.

Des faits contestés

Le responsable administratif conteste les faits qui lui sont reprochés, a précisé le procureur, et assure « que tout est parfaitement conforme à la réglementation ». « Sa défense démontrera que les poursuites dont il est l’objet sont infondées », a indiqué Me Camille Romani, avocat du directeur, regrettant qu'« aucune investigation » n’ait été « menée à décharge » via la désignation d'« un juge d’instruction ». Il a également accusé la préfète de Corse d’avoir « joué un rôle prépondérant » dans l’enquête préliminaire du parquet et d’avoir « instrumentalisé la justice locale ».

L’enquête avait été ouverte après un contrôle du comité départemental antifraude (Codaf) coprésidé par le procureur d’Ajaccio et la préfète dans les quatre exploitations familiales à Letia (Corse du Sud). Cette famille percevait « un peu plus de 400.000 euros d’aides européennes chaque année, sous la forme de primes à la surface et de primes aux vaches allaitantes » pour 600 hectares et 530 vaches déclarés, avait indiqué le procureur en novembre 2018.

Le cheptel déplacé pour augmenter les aides perçues ?

Une cinquième exploitation a été associée à ce dossier, les enquêteurs estimant que le gérant était en fait un ouvrier agricole de la famille. « Ces cinq exploitations n’en font en réalité qu’une », selon le procureur : cette « division fictive » a permis de « passer au travers des contrôles » administratifs en déplaçant le cheptel d’une exploitation à l’autre en fonction des inspections annoncées et « d’augmenter les aides » reçues, a expliqué Eric Bouillard.

L’enquête a révélé une surévaluation du cheptel « d’au moins 50 % » avec moins de 250 vaches « identifiées » en réalité, selon le procureur. « Des naissances en masse d’animaux en juillet » ont été constatées, juste « avant la période de déclaration », et « en février-mars, une mortalité extraordinaire juste avant les contrôles », souligne le magistrat, le tout sans frais vétérinaires pour les naissances et sans frais d’équarrissage pour les décès.

Le nombre d’hectares déclaré a également été « gonflé », a relevé Eric Bouillard, qui a estimé le préjudice à 1,4 million d’euros sur les trois derniers exercices.