Marseille : « Une question de symbole » au procès d’un élu qui louait un studio insalubre

JUSTICE L’avocate d’une jeune fille qui louait un studio insalubre appartenant à un adjoint au maire de Marseille a réclamé l’annulation du bail comme « symbole »

Adrien Max

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Le garage à deux roues transformé en studio par André Malrait.
Le garage à deux roues transformé en studio par André Malrait. — Capture d'écran Google Maps
  • L’audience entre Jennifer Mbon et André Malrait, adjoint à la mairie de Marseille, concernant l’insalubrité du studio qu’il lui louait, s’est tenue ce vendredi matin.
  • Me Julie Savi, l’avocate de la locataire, a demandé l’annulation du bail et le remboursement des loyers perçus.
  • Pour Me Pascale Barton-Smith, l’avocate d’André Malrait, l’appartement n’était pas insalubre.

Une histoire largement médiatisée quelques semaines après le drame de la rue d’Aubagne. Le contentieux qui oppose Jennifer Mbon à son propriétaire André Malrait, adjoint en charge du patrimoine à la mairie de Marseille sur l’insalubrité​ de son studio qu’il lui louait 520 euros, était jugé ce vendredi matin au tribunal d’instance de Marseille.

Jennifer Mbon s’installe en mai 2018 dans ce petit studio qui donne sur la rue Breteuil, une dépendance de la propriété d’André Malrait. Rapidement elle reçoit des messages des propriétaires lui demandant d’aérer l’appartement. « Je pensais que c’était de la bienveillance », explique la jeune fille de 23 ans pour qui il s’agit de son premier appartement.

« Je demande la nullité du bail »

Mais à partir du mois d’août, les premières traces d’humidité apparaissent. « Des traces d’humidité du sol au plafond, un panneau électrique installé non pas près, mais dans la douche », détaille Me Savi à l’audience. C’est au mois de décembre que Jennifer fait appel aux services d’hygiène de la ville qui pointent clairement l’état d’insalubrité de l’appartement.

L'etat d'insalubrité du studio de Jennifer, loué par un élu.
L'etat d'insalubrité du studio de Jennifer, loué par un élu. - Jennifer

« Puis au mois de février, on se rend compte que lorsque ma cliente a signé son bail, il s’agissait d’un garage à deux roues. Ce n’est qu’en juillet qu’un arrêté de changement de destination est signé directement par le maire Jean-Claude Gaudin, ce qui n’arrive pratiquement jamais. Sauf que dans ce cas, André Malrait est l’ami proche de Jean-Claude Gaudin », a dénoncé l’avocate.

Pour toutes ces raisons, elle a demandé l’annulation du bail. « Par sa qualité d’architecte monsieur Malrait est un sachant tandis que ma cliente est profane, c’était le premier appartement qu’elle louait. Il n’y a pas eu d’inventaire, pas de diagnostic, il y a un bail avec une surface, un autre sans surface, on parle d’une maison individuelle alors que c’est un garage à deux roues, je demande donc la nullité du bail pour vice de forme et le remboursement des loyers versés. C’est-à-dire 3.840 euros », a plaidé Julie Savi.

« La ficelle est un peu trop grosse »

Mais Me Pascale Barton-Smith, l’avocate d’André Malrait qui, lui, ne s’est pas présenté à l’audience, conteste le caractère insalubre de l’appartement, parlant de « trouble de jouissance résiduel ». Et préfère évoquer des retards de paiement. « Il s’agissait d’un studio d’une dépendance principale loué neuf et tout équipé. Mais dès le départ il y a eu des retards dans le paiement du dépôt de garantie et la locataire a cessé de payer ses loyers à partir de décembre », a-t-elle avancé.

Selon elle, « il ne manquait aucune information essentielle sur le bail », il n’y a donc pas lieu de l’annuler. « La ficelle est un peu trop grosse, l’annulation du bail est demandée pour faire grimper la somme. Les 2.000 euros "cadeaux", qui correspondent aux loyers non payés à partir de décembre, couvrent le préjudice », estime-t-elle. « La locataire ne paye pas son loyer, elle refuse les travaux et vient se plaindre devant la presse, c’est un peu gros », a regretté Pascale Barton-Smith.

A l’issue de l’audience Me Julie Savi résumait : « ce n’est pas une question d’argent, c’est une question de principe. Je veux qu’on dise que le bail était nul. Si nos élus ne sont pas exemplaires, comment le demander aux citoyens ? » Le verdict a été mis en délibéré au 20 décembre.