Accusation de viol contre Gérald Darmanin : La justice va réexaminer le non-lieu dont a bénéficié le ministre

ACCUSATIONS Le ministre de l’Action et des Comptes publics est accusé par une femme d’un viol commis en 2009

20 Minutes avec AFP

— 

Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics.
Gérald Darmanin, le ministre de l'Action et des comptes publics. — PIERRE VILLARD/SIPA

La justice va réexaminer la validité du non-lieu dont a bénéficié en 2018 le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, accusé par une femme d’un viol commis en 2009, selon une décision rendue jeudi par la Cour de cassation et consultée par l’AFP.

Un juge d’instruction avait refusé en août 2018 de relancer les investigations après un classement sans suite, par le parquet de Paris, de la plainte initiale de Sophie Patterson-Spatz. Cette dernière avait fait appel de cette décision, mais son recours avait été jugé hors délai par la cour d’appel de Paris qui vient d’être contredite par cette décision.

Un appel considéré comme « trop tardif »

Jeudi, la plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a au contraire estimé que « la preuve de la notification de l’ordonnance [de non-lieu] n’étant pas établie, le délai d’appel n’avait pas commencé à courir » comme prévu au jour de la décision, rendue en plein été. Par conséquent, la Cour de cassation ordonne à la chambre de l’instruction de réexaminer l’appel de Sophie Patterson-Spatz contre ce non-lieu.

Le 28 février 2018, elle avait saisi une juge d’instruction d’une plainte avec constitution de partie civile pour viol, harcèlement sexuel et abus de confiance pour lui demander de poursuivre les investigations. Cette démarche faisait suite au classement décidé par le parquet au terme d’une enquête préliminaire lors de laquelle le ministre avait été auditionné, sans être confronté à son accusatrice.

Six mois plus tard, la magistrate avait rendu « une ordonnance de non-lieu à informer », estimant qu’au vu de ces investigations, les faits reprochés n’étaient pas constitués et qu’il n’y avait pas lieu d’ouvrir une information judiciaire. L’appel formé par la plaignante avait été considéré trop tardif par la cour d’appel en octobre 2018.

Une deuxième accusatrice

Gérald Darmanin, 37 ans, est accusé par cette femme de l’avoir violée en 2009. A l’époque, elle s’était adressée à l’élu, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, pour tenter de faire annuler une condamnation de 2004 pour chantage et appels malveillants contre un ex-compagnon. Selon elle, Gérald Darmanin lui aurait fait miroiter son appui auprès de la Chancellerie, en échange de faveurs sexuelles.

Une deuxième accusatrice, une habitante de Tourcoing (Nord), ville dont le ministre fut maire de 2014 à 2017, avait porté plainte pour « abus de faiblesse », affirmant que l’élu lui avait demandé des faveurs sexuelles en échange d’un logement. Cette procédure a également été classée sans suite par le parquet de Paris au printemps 2018.