Sanctions contre « TPMP » : Le Conseil d’Etat condamne le CSA à indemniser C8

DECISION En juin 2017, le CSA avait sanctionné l’émission « Touche pas à mon poste », après un canular où Cyril Hanouna avait piégé son chroniqueur Matthieu Delormeau

20 Minutes avec AFP

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Le logo du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).
Le logo du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). — THOMAS SAMSON / AFP

Le Conseil d’Etat a condamné le CSA à indemniser C8 à hauteur de 1,1 million d’euros, ce mercredi, après l’annulation de l’une des trois sanctions prises contre la chaîne pour la diffusion de séquences controversées dans des émissions de Cyril Hanouna.

En juin 2017, le CSA avait sanctionné l'émission «Touche pas à mon poste», en la privant de publicité pendant une semaine. En cause ? Un canular, en novembre 2016, où Cyril Hanouna avait piégé son chroniqueur Matthieu Delormeau en lui faisant croire qu'il venait de commettre un crime et en le sommant d’en endosser la responsabilité. Le CSA avait estimé que lors de cette séquence filmée en caméra cachée, C8 avait « gravement méconnu son obligation de faire preuve de retenue dans la diffusion d’images susceptibles d’humilier les personnes ».

« Une spirale négative »

Saisi par la chaîne, le Conseil d’Etat avait estimé au contraire que le chroniqueur « n’avait pas été montré sous un jour dégradant, humiliant ou attentatoire à sa dignité » et avait annulé la sanction. En réparation du préjudice qu’elle estimait avoir subi, C8 réclamait une indemnité de 4,1 millions d’euros devant le Conseil d’Etat pour un préjudice évalué par la chaîne à 6,5 millions d’euros en intégrant les répercussions sur les années suivantes de cette décision. Les Sages ont suivi la préconisation du rapporteur public, qui proposait le versement d’une indemnité de 1,1 million d’euros.

« On paiera », a indiqué sur Europe 1 mercredi matin le président du CSA Roch-Olivier Maistre, soulignant que « C8 demandait beaucoup plus d’argent que ce qui devrait être accordé ». La somme sera ponctionnée directement sur le budget du régulateur. « Nous nous réjouissons de la décision du Conseil d’Etat, surtout pour C8 qui était à l’époque dans une campagne de déstabilisation générale, suite à plusieurs affaires », « une spirale négative » touchant « l’une des personnalités les plus importantes du PAF aujourd’hui, Cyril Hanouna », a réagi Gérald-Brice Viret, directeur général des antennes et des programmes du groupe Canal+.

D’autres séquences dans le collimateur du CSA

La chaîne s’était retrouvée dans le collimateur du CSA pour plusieurs séquences diffusées lors d'émissions de Cyril Hanouna. L’autorité avait également sanctionné un canular jugé homophobe diffusé dans une autre émission en mai 2017 par une amende 3 millions d'euros, l’une des plus lourdes sanctions jamais prononcées par le régulateur. Le CSA avait également privé de publicité l’émission « Touche pas à mon poste » pour deux semaines après une séquence dans laquelle Cyril Hanouna avait posé la main de sa chroniqueuse Capucine Anav, qui avait les yeux fermés, sur son sexe.

Bien que le Conseil d’Etat ait validé ces deux sanctions, C8 réclamait une indemnité de 9,5 millions d’euros en réparation de la privation de publicité pendant deux semaines, jugeant cette décision illégale. Dans sa décision rendue mercredi, le Conseil d’Etat déboute C8 de cette demande expliquant qu'« eu égard à la nature des faits incriminés et compte tenu notamment de la circonstance qu’ils se sont produits seulement une quinzaine de jours après la mise en demeure adressée par le CSA concernant des faits similaires observés dans la même émission », « la sanction prononcée n’est pas excessive eu égard aux manquements commis ».