Affaire Balkany : Même s’il est libéré, le maire de Levallois devra sans doute rester en prison

PRISON Patrick Balkany, condamné pour « fraude fiscale » et « blanchiment », pourrait obtenir une remise en liberté sous caution qu'il assure ne pas avoir les moyens de payer

Vincent Vantighem

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Paris, le 2 octobre 2012. Patrick Balkany à l'Assemblée nationale alors qu'il était député.
Paris, le 2 octobre 2012. Patrick Balkany à l'Assemblée nationale alors qu'il était député. — LIONEL BONAVENTURE / AFP
  • Patrick Balkany a été condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et à cinq ans pour « blanchiment ».
  • Il a fait appel de deux jugements et a déposé deux demandes de mise en liberté.
  • La cour d’appel de Paris lui a déjà réclamé une caution de 500.000 euros pour sortir de prison, une somme dont il assure ne pas disposer.

Il pourrait obtenir le droit de quitter sa cellule et être, dans le même temps, contraint de rester derrière les barreaux de la prison de la Santé (Paris, 14e arrondissement). Patrick Balkany va être fixé, ce mercredi matin par la cour d’appel de Paris, sur sa seconde demande de mise en liberté après sa condamnation à cinq ans de prison ferme pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Mais, même s’il obtenait gain de cause, l’ancien baron de la droite dans les Hauts-de-Seine devrait continuer à dormir en cellule quelque temps, faute de moyens financiers. Il doit en effet toujours verser la caution de 500.000 euros réclamée par la justice lors de sa première demande de mise en liberté – liée à sa condamnation à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » – s’il souhaite retrouver les siens. Sans présager de ce que la cour d’appel pourrait, en plus, lui réclamer ce mercredi.

L’association domiciliée à la permanence des Balkany

« La vérité, c’est que nous n’avons plus un centime aujourd’hui et que 500.000 euros, c’est une somme colossale... », assure Isabelle Balkany à 20 Minutes. Si « colossale » qu’un « collectif de Levalloisiens » a choisi de fonder une association dont l’objet est justement de « permettre à Patrick Balkany de s’acquitter des frais auxquels il doit faire face dans le cadre des procédures judiciaires (…) et notamment des cautions qui permettront sa sortie de détention. »

Sur les réseaux sociaux, nombreux sont ceux qui ont promis de verser leur obole pour sortir le baron des Hauts-de-Seine du guêpier. Mais ce n’est pas si simple. S’il n’a pas fallu longtemps pour domicilier l’association au 43 rue Trébois – c’est-à-dire à la permanence politique des Balkany à Levallois-Perret – l’ouverture d’un compte bancaire associatif où héberger les dons s’est révélé, elle, plus ardue.

« Les principales banques n’ont pas voulu ouvrir le compte, déplore Isabelle Balkany. Il ne nous reste plus que la Banque de France pour le faire. Or, celle-ci réclamait la publication des statuts de l’association au Journal officiel avant de pouvoir l’ouvrir. » C’est fait depuis mardi matin.

Un procès en appel avant les municipales ?

Il suffit désormais de remplir le compte. Mais 500.000 euros ne se trouvent pas sous le sabot d’un cheval. Mardi matin, France Info indiquait que l’association avait récolté 10 % de la somme, soit 50.000 euros. « J’aimerais bien qu’on en soit là mais c’est de la connerie !, réagit Simone Garcia, la trésorière de la structure. De toute façon, on ne dira rien sur le montant. Tout ce que je peux dire, c’est que l’association va perdurer au-delà de la décision attendue mercredi... »

Mais pas éternellement non plus. Si Patrick Balkany ne recouvre pas la liberté, il devra être jugé en appel avant le 13 janvier, comme le prévoit la loi. Les dates des 11, 16, 17 et 18 décembre ont d’ailleurs déjà été cochées pour la tenue de son second procès pour « fraude fiscale ». Et cela ne sera pas sans conséquence politique.

Se qualifiant lui-même de « fraudeur passif », Patrick Balkany a déjà reconnu les faits dont il a été accusé. Comme en première instance, la cour d’appel pourrait donc le condamner à nouveau à un mandat de dépôt (une incarcération immédiate). Elle pourrait aussi ordonner l’exécution d’une peine d’inéligibilité et cela même s’il forme un pourvoi en cassation. De quoi l’empêcher de se présenter à sa propre succession si la décision tombe avant le 15 mars 2020.

Les juges face au suffrage universel

« La vraie raison de tout ça, c’est que les juges veulent s’opposer au suffrage universel et à sa possible réélection en mars prochain », balançait la semaine dernière dans 20 Minutes, Isabelle Balkany. Relancée mardi à ce sujet, celle qui est aussi première adjointe et maire par intérim, se montrait toujours aussi amère. « Je n’envisage plus rien aujourd’hui. De toute façon, comment voulez-vous envisager quelque chose alors que la situation change tous les jours ? » La cour d’appel pourrait donner un premier élément de réponse ce mercredi.