EXCLUSIF. «L’Elysée accueillera des personnes condamnées à des travaux d'intérêt général dès 2020», annonce Nicole Belloubet

INTERVIEW Trente-quatre partenaires – dont plusieurs ministères – vont proposer des missions pour des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général (TIG), annonce la garde des Sceaux à «20Minutes»

Propos recueillis par Hélène Sergent

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Le ministère de la Justice souhaite augmenter le nombre de postes de Travaux d'intérêt général (TIG) disponibles d'ici fin 2022.
Le ministère de la Justice souhaite augmenter le nombre de postes de Travaux d'intérêt général (TIG) disponibles d'ici fin 2022. — NICOLAS MESSYASZ/SIPA
  • Annoncée dès 2017 par Emmanuel Macron, l’agence nationale du travail d’intérêt général a été officiellement lancée en décembre 2018.
  • Un an après, la ministre de la Justice doit signer ce mardi un accord avec plusieurs acteurs publics et privés pour créer de nouveaux postes de travaux d’intérêt général (TIG).
  • Des entreprises comme Enedis ou La Poste et – plus inédit – des ministères comme l’Intérieur ou la Culture et même l’Elysée se sont portés volontaires.

Sanctionner, réparer et insérer. Chaque année, des milliers de personnes sont condamnées en France à effectuer des heures de travaux d’intérêt général (TIG). Pourtant, cette alternative à une courte peine de prison reste encore peu utilisée. En 2016, les TIG représentaient seulement 6 % des peines prononcées par les magistrats. Fastidieuse à mettre en place dans certaines juridictions, elle présente un faible taux de récidive. Annoncée en grande pompe par Emmanuel Macron en octobre 2017, la création d’une agence nationale du travail d’intérêt général vise à développer cette mesure afin de lutter contre la surpopulation dans les prisons.

Ce mardi, la ministre de la Justice entend donner un coup d’accélérateur à ce dispositif en signant un accord avec 34 nouveaux partenaires. Objectif : proposer d’ici deux ans 30.000 postes de travaux d’intérêt général et faciliter le travail des magistrats en lançant un site internet consacré aux TIG. Pour se faire, Nicole Belloubet s’est tournée vers le gouvernement et le chef de l’Etat qui s’est engagé à accueillir dès 2020 à l’Elysée des personnes condamnées à des heures de TIG.

Combien de peines de travaux d’intérêt général (TIG) sont prononcées et exécutées aujourd’hui en France ?

Les travaux d’intérêt général (TIG) représentent 6 % du total des peines exécutées en France. Notre objectif est d’augmenter le nombre de postes de TIG disponibles et de passer de 18.000 à 30.000 postes proposés fin 2022. Ils ont déjà augmenté puisqu’on en compte désormais 20.000. En augmentant le nombre de TIG disponibles et en créant un site Internet accessible aux magistrats, aux avocats et aux Conseiller Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (CPIP) qui recense tous ces postes, on favorise leur mise en place et leur exécution. Cela correspond à notre politique pénale qui vise à trouver d’autres types de peines à la place de courtes peines d’emprisonnement.

Qui sont les nouveaux partenaires qui s’engagent à proposer des postes de TIG ?

Nous allons signer ce mardi un accord avec 34 nouveaux partenaires qui s’engagent à proposer des offres de TIG. Parmi eux, il y a des collectivités locales, des associations comme la Croix Rouge, la SPA ou les Restaurants du cœur, mais aussi des entreprises comme Sodexo, la SNCF, La Poste ou Enedis. L’autre nouveauté, c’est l’engagement de l’État sur ce sujet avec des offres proposées au sein même des ministères, à l’Intérieur, à la transition écologique et solidaire ou au ministère de la Culture qui se sont tous portés volontaires. Le président de la République a souhaité lui-même accueillir des TIG à l’Elysée dès l'année 2020.

Y’aura-t-il des critères spécifiques, en matière de sécurité par exemple, pour les TIG effectués à l’Elysée ou au ministère de l’Intérieur ?

Non. Les personnes condamnées à des travaux d’intérêt général n’ont pas de caractère de dangerosité, il s’agit bien souvent d’individus qui ont été condamnés pour des délits routiers ou pour des infractions mineures. Les individus dangereux sont condamnés à d’autres peines qu’à des heures de travaux d’intérêt général.

Quelles seront les missions confiées dans ce cadre ?

Les missions proposées peuvent être très variées. Les personnes condamnées pourront s’occuper de l’entretien courant des bâtiments, de travaux de peinture, de l’entretien des véhicules, de tâches au sein des cuisines ou de l’entretien des espaces verts mais on pourrait aussi proposer des tâches plus administratives. Cela dépend du profil de l’individu, il faut que la mission lui corresponde.

Quel est le but de ces partenariats ?

Ce n’est pas seulement un accord symbolique. C’est aussi un moyen d’inciter d’autres acteurs à s’engager en mettant en avant des nouveaux outils de facilitation. Pour les petits délinquants, les travaux d’intérêt général permettent de lutter plus efficacement contre la récidive que de courtes peines d’emprisonnement. Ils permettent aussi à certains individus de remettre un pied à l’étrier pour retrouver un emploi. Ça ne marche pas dans tous les cas, il faut être lucide, mais ça marche tout de même. Pour les individus qui sont très éloignés du milieu du travail, cela peut être utile. C’est pour cette raison que nous avons décidé d’augmenter le nombre maximal d’heures de TIG qui est désormais fixé à 400 heures, et de les coupler à des heures de formation professionnelle.

Comment convaincre les juges de s’emparer davantage de ce type de peine ?

Nous mettons tout en œuvre pour déployer une nouvelle politique des peines. La direction des affaires criminelles et des grâces et la direction de l’administration pénitentiaire avec l’inspection générale se déplacent dans les juridictions pour informer et expliquer l’ensemble des mesures. La mise en avant d’une nouvelle plateforme numérique qui recense les postes de TIG et destinée aux magistrats, aux avocats et aux CPIP s’inscrit dans cette dynamique.

En quoi consiste ce site ?

Il permet concrètement aux juges comme aux avocats de voir quels sont les postes de TIG disponibles dans leur périmètre ou à proximité du lieu d’habitation des personnes jugées. Il a déjà été testé avec succès dans quatre juridictions et sera étendu à tout le territoire national en janvier prochain. L’objectif final, c’est que le site devienne totalement interactif dans le courant de l’année 2020. Les conseillers d’insertion et de probation pourront renseigner des éléments au fur à mesure, indiquer quand le poste de TIG est occupé, jusqu’à quand etc. L’un de nos objectifs, c’est aussi de faciliter le travail des magistrats pour qu’ils prononcent les peines les plus efficaces.

Depuis plus de 10 ans, les gardes des Sceaux successifs annoncent des mesures pour « désengorger les prisons ». Mesures qui peinent pourtant à endiguer l’augmentation du nombre de détenus. Croyez-vous réellement que cette mesure luttera efficacement contre la surpopulation carcérale ?

Mon objectif, en développant les TIG, ce n’est pas d’abord de désengorger les prisons mais de lutter plus efficacement contre la récidive. Or en développant des peines plus adaptées à la personne condamnée – en proposant des TIG plutôt que deux mois de prison par exemple – on lutte de fait contre la surpopulation carcérale. C’est une conséquence de notre politique pénale et pas un objectif premier.