Marseille: Contre les braconniers, le parquet soutient le parc des Calanques dans une audience historique

PREJUDICE ECOLOGIQUE Le parc national des Calanques demande 450.000 euros à quatre braconniers des mers en réparation du préjudice écologique subi

Caroline Delabroy

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Un ban de poissons (photo d'illustration)
Un ban de poissons (photo d'illustration) — Boris HORVAT / AFP
  • Le tribunal correctionnel de Marseille a jugé vendredi la première affaire pour préjudice écologique, qui est inscrit au Code civil depuis 2016.
  • Le parc national demande 450.000 euros d’indemnités aux quatre braconniers des mers.
  • Les avocats des pêcheurs dénoncent un procès pour l’exemple et les méthodes de calcul du préjudice subi.
  • La décision a été mise en délibéré au 6 mars 2020.

D’emblée, le président du tribunal correctionnel de Marseille pose le cadre des débats à venir : il ne s’agit pas ce vendredi de (re) faire le procès des quatre braconniers du parc national des Calanques, déjà condamnés à des peines de 15 à 18 mois de prison avec sursis pour pêche illégale, mais « d’évaluer de quelle manière le comportement reproché aux uns et aux autres a participé à des dommages ». Autrement dit, le parc des Calanques doit-il être indemnisé, comme il en fait la demande en intérêt civil, et pour quel préjudice subi et à quelle hauteur ?

Signe que l’audience du jour est importante, le ministère public prend la parole, allant jusqu’à qualifier le dossier « d’historique ». C’est la première fois en France que la justice est appelée à se prononcer sur le fondement de l’article 1246 du Code civil, issu de la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité. Cet article pose que « toute personne responsable d’un préjudice écologique est tenue de le réparer ». « Dans ce parc, il y a le versant terrestre et le versant maritime, pour partie couvert par cette zone de non-pêche qui est la plus haute protection possible », rappelle l’avocat général Franck Lagier. « On est là au cœur du sanctuaire que le législateur a voulu protéger », ajoute-t-il, avant d’insister sur l’ engagement du président de la République en faveur des aires maritimes protégées et d’estimer, pour finir, que « la demande du parc est légitime. »

« Ce dossier est important dans la mesure où le préjudice écologique a pu être appréhendé de manière assez précise au travers des écoutes téléphoniques », souligne aussi le ministère public. Pour quantifier le dommage écologique et arriver à la somme réclamée d’un peu plus de 450.000 euros, l’avocat du parc national des Calanques, Me Sébastien Mabile, s’appuie ainsi sur la période des écoutes réalisées de septembre 2016 à février 2017. D’où il ressort, en multipliant les prises par un coefficient de 1,5, que plus de 4,6 tonnes de poissons, 322 kg de poulpe et 16.800 douzaines d’oursins ont été subtilisés sur quatre années par les pêcheurs braconniers, puis revendus à des écaillers et restaurateurs ayant pignon sur rue.

« Si vous pêchez une femelle mérou, c’est toute une génération jetée »

Pour ensuite donner une « valeur monétaire » à ces prélèvements indus, le parc s’appuie notamment sur un « indice de conversion trophique ». Grosso modo, plus l’espèce de poisson est placée haut dans la hiérarchie sociale, plus l’impact sur l’environnement serait important. « Il est mauvais pour un écosystème de tuer les prédateurs supérieurs », affirme ainsi Denise Bellan-Santini, directrice de recherches au CNRS émérite, appelée par le parc à témoigner à la barre. Elle ne cache pas son « lien affectif » avec les Calanques : sa première plongée date de 1960. Elle est aussi membre du conseil d’administration du parc, dont elle dit n’avoir jamais eu d’engagement autre que bénévole.

Pour elle, les 4,6 tonnes de poissons prélevées illégalement de l’eau ont eu un impact sur le repeuplement de certaines espèces, soit « un retour en arrière de l’ordre de trois à quatre ans par rapport au processus d’effet réserve ». Et lorsque l’un des avocats des pêcheurs lui fait remarquer que d’autres causes ont pu justifier la baisse de la population de mérous, Denise Bellan-Santini rétorque, sûre de son fait : « Nous n’avons enregistré aucune raison de mortalité autre que la pêche ». « Si vous pêchez une femelle au moment de la reproduction, les dégâts sont considérables, c’est toute une génération de mérous qu’on va jeter par rapport à l’écosystème », avance la chercheuse. Et aussi : « Quand un braconnier tire un mérou de dix kilos, l’impact sur l’ensemble de la biomasse est multiplié par dix ».

« On a l’impression d’être ici pour faire l’exemple ! »

« Depuis le début de ce dossier, il y a des enjeux qui nous dépassent, lance Me Fanny Lavaill, avocate de l’un des braconniers. On a l’impression d’être ici pour faire l’exemple, au détriment de nos clients qui ont reconnu les faits, ne les nient pas et ont été condamnés. » Elle entend faire valoir que les quotas de pêche ont été instaurés au sein du parc après les faits reprochés. « Les calculs sont imprécis », ajoute-t-elle, demandant à « revenir à une proportion plus raisonnée ». « Au niveau du préjudice, il n’y a aucune preuve de l’impact de cette pêche sur cette zone protégée », assure-t-elle.

S’ils sont condamnés à une nouvelle indemnisation, l’ensemble des pêcheurs entendent par ailleurs faire valoir un « appel en garantie » vis-à-vis des commerçants qui ont acheté leurs prises illégales. Une solidarité que les intéressés rejettent en bloc par la voix de leurs avocats respectifs. Les avocats des écaillers et restaurateurs ont demandé au président de ne pas céder à la « pression politique et médiatique » et de « ramener ce dossier à sa mesure », évoquant « juste quelques poissons achetés », ou encore « cinq douzaines d’oursins ».

Devant la barre vendredi, ce second volet a été traité comme une affaire disjointe. Le parc national des Calanques demande à chacun des commerçants 3.000 euros de dommages et intérêts, soit 18.000 euros en tout, quand elle réclame aux pêcheurs 100.000 euros pour atteinte à la mission de protection du parc et atteinte à son image de marque. Le tribunal correctionnel devra se prononcer sur la jonction des deux affaires. Peut-être inspiré par l’anecdote rapportée en ouverture d’audience par son président, Pierre Jeanjean : « Le premier prisonnier du château d’If était un braconnier, mais l’histoire ne dit pas ce qu’il est advenu du commerçant qui lui achetait du poisson… » Sa décision, dans tous les cas, est attendue le 6 mars prochain. Si elle valide le calcul des 450.000 euros réclamés par le parc, elle fera date.