Départ en Syrie : Un Franco-marocain de 23 ans déchu de sa nationalité française

DECRET Le gouvernement a déchu de sa nationalité française Fayçal Aït Messoud, condamné en mars 2018 à quatre ans de prison

20 Minutes avec AFP
Départ en Syrie : Un Franco-marocain de 23 ans déchu de sa nationalité française (illustration)
Départ en Syrie : Un Franco-marocain de 23 ans déchu de sa nationalité française (illustration) — A. GELEBART / 20 MINUTES

Il avait été condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques contre l'hebdomadaire satirique Charlie Hebdo en janvier 2015. Selon un décret daté de mardi et paru jeudi au Journal officiel, le gouvernement a déchu de sa nationalité française Fayçal Aït Messoud, 23 ans.

« Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable », a déclaré son avocat qui envisage un recours au Conseil d’Etat.

Son périple vers la Syrie se termine dans un accident en Turquie

Fayçal Aït Messoud avait été jugé en mars 2018 avec trois autres jeunes Français, deux hommes et une femme, qui avaient tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques à Paris contre Charlie Hebdo et dans un supermarché casher en janvier 2015. Leur périple avait pris fin le 20 janvier dans un accident de voiture en Turquie. Ils ont alors été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes.

Le président du tribunal avait à l’époque expliqué avoir condamné Fayçal Aït Messoud à une peine moins lourde que celle des deux autres hommes en raison de son « très jeune âge » au moment des faits et de ses « capacités de réinsertion plus importantes » que celles de ses « deux camarades ». Il a en particulier évoqué un milieu familial « plus stable » et surtout moins « propice à la radicalisation ».

Treize déchéances de nationalité prononcées

Selon le gouvernement français, environ 1.700 Français sont partis rejoindre les zones djihadistes irako-syriennes depuis 2014. Plusieurs milliers de « signalements pertinents » de jeunes au comportement inquiétant ont été recensés et nombre d’entre eux ont été ou sont « suivis en prévention » par des structures associatives.

Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme, dont cinq en 2015, selon des chiffres du ministère de l’Intérieur. En France, ne peuvent être déchus de leur nationalité que les binationaux (pour ne pas rendre une personne apatride), mais pas ceux, parmi eux, qui sont nés Français. Le gouvernement avait échoué en 2016 dans sa tentative de faire voter un projet de révision constitutionnelle visant à étendre la déchéance de nationalité à ceux qui sont nés Français.