Marine Le Pen comparée à une crotte: Jusqu’où peut-on aller en matière de liberté d’expression ?

CACARICATURE Après sept ans de bataille judiciaire, la cour de Cassation doit se prononcer ce vendredi sur le caractère injurieux ou non d’une caricature de Marine Le Pen

H.S.

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Pour Marine Le Pen, la caricature d'une affiche publiée dans Charlie Hebdo la représentant en étron fumant caractérise une injure.
Pour Marine Le Pen, la caricature d'une affiche publiée dans Charlie Hebdo la représentant en étron fumant caractérise une injure. — ALAIN ROBERT/APERCU/SIPA
  • Lors de son émission « On n’est pas couché » sur France 2 en janvier 2012, le présentateur Laurent Ruquier avait montré à l’écran une caricature réalisée par Charb dans Charlie Hebdo.
  • Le dessin représentait une crotte fumante au-dessus de laquelle on pouvait lire « Le Pen, la candidate qui vous ressemble ».
  • Déboutée en 2014 puis 2015, la Cour de cassation avait jugé en 2016 que le dessin portait atteinte « à la dignité de la partie civile en l’associant à un excrément » avant d’être de nouveau désavouée par la cour d’appel en 2017.

« Le Pen, la candidate qui vous ressemble. » Ces quelques mots, surplombant un étron fumant sur un fond tricolore, alimentent depuis sept ans un très sérieux débat judiciaire. Caricaturer une personnalité politique en crotte, est-ce une injure ou de l’humour ? Les magistrats de la cour de Cassation, réunis dans sa forme la plus solennelle, se sont penchés une nouvelle fois sur cette question qui oppose Marine Le Pen au présentateur Laurent Ruquier.

Un soir de janvier 2012 et à quelques mois de l’élection présidentielle, l’animateur de l’émissionOn n’est pas couché, diffuse, hilare, l’une des affiches de campagne fictives imaginées par les dessinateurs de Charlie Hebdo. Après deux procès perdus en 2014 et 2015, Marine Le Pen a décidé de saisir la plus haute juridiction française. Ce vendredi, les magistrats vont rendre leur décision et peut-être clore ce dossier devenu emblématique du débat sur la liberté d’expression.

Qui parle et dans quel contexte ?

Jusqu’où peut-on aller en matière de liberté d’expression ? Les textes sur le sujet sont clairs. Il s’agit d’une liberté fondamentale, inscrite à l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'Homme et encadrée dans la loi de 1881. « Mais il n’existe aucune liberté absolue », nuance l’avocate Angélique Lamy, spécialiste en droit de l’information et de la communication. « Cette liberté prévaut tant qu’elle ne porte pas atteinte à la réputation ou à la vie privée de quelqu’un ou qu’elle n’injurie pas », précise-t-elle. Et c’est toute la question qui se pose ici depuis la diffusion de cette caricature.

Le délit d’injure, reproché par Marine Le Pen à Laurent Ruquier, nécessite donc de prendre en compte tout un contexte. Qui parle ? Qui est visé ? Et quelle liberté doit prévaloir, la liberté d’expression ou le droit à la dignité ? « C’est tout l’enjeu de cette décision. En droit, c’est ce qu’on appelle la distanciation. Les juges vont devoir dire si le public pouvait comprendre par exemple la dimension satirique du dessin. On peut estimer que la ligne éditoriale du journal Charlie Hebdo, est particulièrement claire. On n’est pas dans un débat d’information, mais dans le cadre d’une émission à séquences humoristiques », juge Virginie Marquet, avocate spécialisée en droit de la presse et des médias.

Une intention satirique ou politique ?

L’autre élément qui doit être analysé par les magistrats, c’est la personne visée par ce dessin. « Marine Le Pen est une personnalité politique qui fait campagne à l’époque. Cela suppose qu’elle accepte d’être exposée et donc d’être la cible de critiques, avec la limite que permet le droit, à savoir qu’il n’y ait pas d’atteinte à sa dignité. Si ce dessin avait été commis par un adversaire politique ou si un adversaire politique avait dit à Marine Le Pen lors d’un débat "Vous êtes un étron", la question serait analysée différemment par les magistrats. L’intention compte. Et l’intention d’un humoriste ou d’un dessinateur satirique n’est pas la même que celle d’un adversaire politique », poursuit Virginie Marquet.

Pour autant, la bataille judiciaire qui oppose depuis 2012 la présidente du Rassemblement nationale à Laurent Ruquier n’a pas toujours penché en faveur du présentateur. En 2014 puis 2015, Marine Le Pen est déboutée. Jusqu’en 2016. Estimant que les limites de la liberté d’expression avaient été dépassées, la cour de Cassation avait ordonné la tenue d’un troisième procès, devant la cour d’appel de Paris. C’est chose faite en 2017. Déboutée une troisième fois, l’élue décide de former un pourvoi en cassation.

Si les magistrats donnent une nouvelle fois raison à Laurent Ruquier, Marine Le Pen pourra toujours saisir la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais en matière de dessin satirique, la jurisprudence en France et en Europe s’avère plutôt favorable aux auteurs, appuie Angélique Lamy : « Il y a globalement une protection de la liberté d’expression et la CEDH est aussi très libérale sur ce sujet. On a besoin de la presse, y compris satirique. Et quoi qu’on en dise, les démocraties européennes y sont quand même très attachées. » La décision est attendue pour 14h.