Marseille : La peine du premier adjoint Dominique Tian alourdie en appel

PROCES Dominique Tian (LR), premier adjoint au maire de Marseille, a été condamné ce mardi à 18 mois de prison avec sursis pour déclaration mensongère de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale

J.S.-M. avec AFP

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Dominique Tian, premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, avait « omis » des avoirs en Suisse.
Dominique Tian, premier adjoint de Jean-Claude Gaudin, avait « omis » des avoirs en Suisse. — K. Tribouillard / AFP
  • La cour d'appel a condamné Dominique Tian pour blanchiment de fraude fiscale et déclaration mensongère de patrimoine.
  • Le premier adjoint de Jean-Claude Gaudin devra régler une amende de près d'un million d'euros.

Dominique Tian échappe à la prison ferme, requise par l’avocat général. Mais l’ex-député Les Républicains et premier adjoint au maire de Marseille voit sa peine alourdie : il a été condamné ce mardi à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, cinq ans d’inéligibilité et 900.000 euros d’amende pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ».

Le tribunal correctionnel lui avait infligé en janvier 2018 un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et une amende d’1,45 million d’euros.

« Difficilement compréhensible », selon son avocat

Dominique Tian, 59 ans, n’était pas présent au délibéré. « Bien entendu, il va se pourvoir en cassation », a annoncé son avocat Thierry Marembert. « Je trouve cette décision difficilement compréhensible car en totale contradiction avec l’administration fiscale (…) qui avait relevé qu’il avait de lui-même régularisé sa situation fiscale sans que rien ne l’y force », poursuit-il.

L’ancien député était rejugé pour avoir « omis » dans sa déclaration de patrimoine de 2012 des avoirs détenus en Suisse et pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Près de deux millions en Suisse

Avant un signalement de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en 2015, l’élu avait contacté la cellule transactionnelle de Bercy pour régulariser sa situation fiscale selon la circulaire Cazeneuve de 2013 portant sur les détenteurs d’avoirs non-déclarés à l’étranger.

Il avait alors payé 664.000 euros dont une majoration de 129.000 euros et 70.000 euros d’amende pour régulariser sa situation. En contrepartie, il n’avait pas été poursuivi pour fraude fiscale.

Mais cette régularisation avait mis en lumière l’existence de comptes dans trois banques suisses, « Lombard Odier, Pictet et UBS » dans lesquelles près de deux millions d’euros étaient stockés depuis des années.

Engagé dans la chasse à la fraude sociale

Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n’ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l’argent placé par leur père à partir de 1976. Dominique Tian avait assuré avoir découvert l’existence des comptes à la mort de son père, un chef d’entreprise marseillais.

Quand il était député, Dominique Tian était engagé dans la chasse à la fraude sociale et avait notamment dans un rapport parlementaire fustigé les fraudeurs aux Assedics et les faux chômeurs.