Comment la demande de mise en liberté de Balkany va-t-elle peser sur les municipales à Levallois ?

DECRYPTAGE La cour d’appel de Paris doit examiner, ce mardi, la demande de mise en liberté de Patrick Balkany

Vincent Vantighem

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Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 1er juillet. Patrick Balkany regarde sa montre avant le début d'un conseil municipal dans la ville qu'il dirige depuis 37 ans.
Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), le 1er juillet. Patrick Balkany regarde sa montre avant le début d'un conseil municipal dans la ville qu'il dirige depuis 37 ans. — MARTIN BUREAU / AFP
  • Patrick Balkany a été condamné à de la prison ferme à deux reprises depuis septembre.
  • Il a fait appel des jugements et déposé une demande de mise en liberté.
  • S’il parvient à sortir de prison, il pourra être réélu avant d’être rejugé sur le fond.

La semaine dernière encore, un surveillant pénitentiaire confiait que Patrick Balkany purgeait sa peine « pépère » à la prison de la Santé. Il n’empêche :  le maire (LR) de Levallois-Perret aimerait bien retrouver son épouse, Isabelle, et ses administrés. Condamné à quatre ans de prison ferme pour « fraude fiscale » le 13 septembre, et à cinq ans ferme pour « blanchiment » vendredi dernier, Patrick Balkany va demander, ce mardi, à la cour d’appel de Paris la possibilité de sortir de prison.

Au-delà de son cas personnel, l’audience a surtout de l’importance en vue des élections municipales de mars prochain. Condamné deux fois à dix ans d’inéligibilité tout comme sa femme, Patrick Balkany a pourtant confirmé qu’il serait bien candidat à sa réélection dans « sa » ville des Hauts-de-Seine.

En prison, il doit être rejugé dans les quatre mois soit avant les municipales

Pour son projet électoral, Patrick Balkany peut compter sur le code de procédure pénale. L’appel qu’il a formé suspend la peine à laquelle il a été condamné. Mais pour l’instant, il est toujours en détention provisoire. Vu ces circonstances, la cour d’appel a l’obligation légale d’organiser son nouveau procès dans les quatre mois suivant son incarcération. Soit avant le 13 janvier. La cour d’appel envisage d’ailleurs de l’organiser du 11 au 18 décembre.  Soit avant les municipales...

Nulle décision politique là-dedans. Mais la simple application de la loi. De l’article 62 de la loi du 23 mars 2019 pour précis. C’est important car si le procès en appel se tient en décembre et si Patrick Balkany est, à nouveau, condamné à de la prison ferme et à une peine d’inéligibilité, il ne pourra alors pas se présenter face aux électeurs en mars 2020…

Libre, Patrick Balkany pourra être réélu avant d’être jugé par une cour d’appel

Sauf qu’en parallèle, Patrick Balkany a également déposé une demande de mise en liberté qui sera donc examinée ce mardi. S’il convainc les magistrats et sort de prison prochainement, il n’y aura plus aucune urgence à organiser son procès en appel en décembre prochain. Libre, il sera alors rejugé vraisemblablement après les municipales et pourra faire campagne à sa guise.

En résumé : si Patrick Balkany reste en prison, il sera rejugé d’ici la fin de l’année et aura du mal à se présenter à sa propre succession. Mais s’il sort de détention, son horizon politique va d’un seul coup se dégager. L’audience de ce mardi est donc capitale.