Procès Balkany : Peines, inéligibilité, confiscation des biens… Tout comprendre au jugement

DÉCRYPTAGE Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés pour « blanchiment de fraude fiscale » ce vendredi.

Vincent Vantighem

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Paris, le 18 octobre 2019. Isabelle Balkany exprime son ras-le-bol après l'audience du tribunal l'ayant condamné, elle et son mari, pour
Paris, le 18 octobre 2019. Isabelle Balkany exprime son ras-le-bol après l'audience du tribunal l'ayant condamné, elle et son mari, pour — Martin BUREAU / AFP
  • Les époux Balkany ont été condamnés par le tribunal de Paris pour « blanchiment ».
  • Le 13 septembre, ils avaient déjà été condamnés pour « fraude fiscale ».
  • Mais ils ont bien l’intention de se représenter aux municipales à Levallois-Perret.

Fébrile, Isabelle Balkany s’est assise avant que la sanction ne tombe. Car si le tribunal correctionnel de Paris a relaxé son époux, Patrick, des accusations de « corruption », elle l’a en revanche lourdement condamné pour « blanchiment de fraude fiscale ». Et voilà le couple phare de Levallois-Perret avec deux condamnations inscrites au casier en un peu plus d’un mois.

De quoi faire naître quelques questions. Les peines peuvent-elles s’additionner ? Leurs biens vont-ils vraiment être confisqués ? 20 Minutes a pris le temps de se plonger dans le jugement pour répondre à toutes les interrogations…

Patrick Balkany avait-il le droit de refuser de quitter sa cellule ?

Sur le document officiel de l’administration pénitentiaire, il n’a inscrit aucune raison particulière, selon nos informations. Patrick Balkany a refusé, ce vendredi, d’être extrait de sa cellule de la prison de la Santé (Paris, 14e arrondissement) pour se rendre au tribunal. C’est donc sans doute à la télévision, dans ses 9m², qu’il a appris qu’il était condamné à cinq ans de prison ferme pour « blanchiment de fraude fiscale » et relaxé pour « corruption ».

La procédure n’ayant pas prévu une réquisition avec usage de la force si nécessaire, le maire de Levallois-Perret avait tout à fait le droit de refuser de quitter sa prison où il est « pépère », selon une source pénitentiaire. D’après nos informations, il a surtout refusé de bouger pour ne pas être confronté à la meute de journalistes présents au palais de justice. Et ne pas donner l’occasion d’être pris en photo en tant que détenu, les menottes aux poignets, dans un box vitré, même s’il serait sans doute entré et sorti du prétoire -où les appareils photo sont interdits- par une porte dérobée.

« On a beaucoup de détenus qui refusent d’assister au jugement car ils savent d’avance qu’ils seront condamnés, pense une source pénitentiaire. Patrick Balkany avait peut-être fait la même analyse… »

Condamné à quatre ans de prison en septembre, à cinq ans ce vendredi, Balkany va-t-il passer neuf ans en prison ?

Il a beaucoup été question de chiffres lors du procès des époux Balkany… Mais l’équation la plus importante semble être celle qui permettra de savoir combien d’années de prison le maire de Levallois-Perret va réellement purger. Condamné à quatre ans de prison le 13 septembre pour « fraude fiscale », il a écopé, ce vendredi, de cinq ans ferme pour « blanchiment de fraude fiscale ».

Sans avoir fait d’études scientifiques, on pourrait croire qu’il va passer neuf ans derrière les barreaux. Sans doute pas… Les deux condamnations relevant de la même affaire, il peut réclamer une confusion des peines. Sauf que pour cela, il faut que les condamnations soient définitives. Or, Patrick Balkany a fait appel du premier jugement (et fera sans doute de même pour le second).

Il faudra donc patienter jusqu’à la décision de la cour d’appel et éventuellement, ensuite, celle définitive de la cour de cassation pour le savoir exactement. En attendant, il est inexact de dire qu’il a été condamné au total à neuf ans de prison. Comme de dire qu’il a écopé de cinq ans (si on considère que les deux peines sont confondues).

Doublement condamné à dix ans d’inéligibilité, Patrick Balkany peut-il se représenter aux élections ?

Isabelle Balkany a mis moins de deux heures à adresser un message à ses chers Levalloisiens. « Patrick Balkany, notre maire, est relaxé de toute accusation de corruption », écrit-elle en majuscules. Elle explique aussi qu’ils ont fait appel de leur condamnation pour « blanchiment ». En droit français, l’appel suspend la peine qui vient d’être prononcée. Autrement dit, les époux Balkany sont toujours présumés innocents tant qu’une cour d’appel n’a pas établi le contraire. Voilà donc qui devrait permettre à l’élu de se représenter, à 71 ans, à sa propre succession en mars 2020.

Pour cela, il vaudrait toutefois mieux qu’il soit libre. C’est l’objet d’une audience prévue mardi prochain devant la cour d’appel de Paris. Mais on ne parlera pas du fond. Juste de l’opportunité de conserver l’élu derrière les barreaux le temps d’organiser son procès en appel. Dans la mesure où il dispose de garanties de représentation et où il a laissé aux juges son passeport, il a de bonnes chances d’être libéré prochainement. Son procès en appel, lui, sera sans doute organisé dans les 8 ou 10 prochains mois s'il est libéré de prison, soit après les élections. Mais dans le cas où il n'obtiendrait pas de remise en liberté, la cour d'appel a légalement l'obligation d'audiencer son nouveau procès dans un délai de quatre mois. Et selon nos informations, elle a déjà pris des dispositions pour que Patrick Balkany soit rejugé pour les faits de « fraude fiscale » du 11 au 18 décembre prochains. Soit avant les élections...

Pourquoi le tribunal a-t-il ordonné la confiscation des biens du couple Balkany ?

« A titre de peines complémentaires… » Quand Benjamin Blanchet, le président de la 32e chambre a commencé sa phrase, Isabelle Balkany a un peu blêmi. Il y avait de quoi… Le tribunal a ordonné la confiscation de tous les biens immobiliers du couple Balkany. Comme s’ils devaient payer par là où ils ont pêché.

Dans les faits, le tribunal a ordonné la confiscation du moulin de Cossy à Giverny (Eure) où le couple résidait avant que Patrick ne soit incarcéré. Un logement de 1.298 m² habitables avec 11 chambres, 9 salles de bains, une piscine et un terrain de tennis. Mais aussi du riad de Marrakech que les Balkany ont toujours nié détenir. Et même le montant de la vente de la villa Pamplemousse à Saint-Martin. Soit 1.357.767 euros, selon le jugement que 20 Minutes a pu consulter.

C’est logique… La loi permet à la justice de réclamer la confiscation des avoirs prétendument blanchis. Or les trois habitations ont été au cœur des débats sur la fraude fiscale. Le tribunal a estimé que le riad de Marrakech et la villa antillaise avaient servi aux époux des Hauts-de-Seine de « blanchisseuse ». Mais comme ils ont fait appel du jugement, la confiscation des biens est suspendue pour le moment. Isabelle Balkany pourra donc continuer à y dormir. En attendant que son mari la rejoigne dès mardi ? 

Revivez le jugement du procès Balkany sur le compte Twitter de notre journaliste :  @vvantighem