Marseille : Accusé d’avoir détourné le CICE, Carrefour se retrouve devant la justice

ECONOMIE Pour la première fois en France, une entreprise, Carrefour, est assignée en justice, accusée d’avoir perçu le CICE tout en supprimant des emplois

Mathilde Ceilles

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Illustration de l'enseigne Carrefour.
Illustration de l'enseigne Carrefour. — F. Lodi / SIPA
  • Comme de nombreuses entreprises, Carrefour a bénéficié du crédit d’impôt compétitivité emploi, dit aussi CICE.
  • Or, selon la CGT du Carrefour Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, elle aurait dans le même temps supprimé des emplois.
  • Carrefour n’aurait donc pas respecté la loi et devra répondre ce jeudi devant la justice des accusations de détournement du CICE.

C’est une première en France. Ce jeudi, l’enseigne Carrefour est appelée à la barre du tribunal de grande instance de Marseille. Le premier employeur privé de France est accusé par la CGT d’avoir touché des milliards d’euros de crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) tout en opérant des suppressions d’emplois dans toute la France, et en particulier dans le Carrefour le Merlan, dans les quartiers Nord de Marseille, à l’origine de cette assignation en justice. Soit, selon les salariés de ce Carrefour, un détournement pur et simple de l’objet même du CICE, qui avait été lancé par l’Etat en guise de coup de pouce à l’investissement et à l’emploi.

« Dans crédit d'impôt compétitivité emploi, il ne faut pas oublier le E qui signifie emploi », rappelle Me Steve Doudet, avocat de la CGT du Carrefour Merlan. Et de préciser : « le législateur a créé ce crédit d'impôt en indiquant dans le code général des impôts qu’il doit servir à améliorer la compétitivité et à permettre à une entreprise de faire des efforts dans un certain nombre de domaines, dont le recrutement. La difficulté, c’est que Carrefour, six ans après le CICE, n’a pas fait d’efforts en matière de recrutement. Plus grave encore, ils ont supprimé des emplois, à Merlan comme dans le reste de la France ! »

Près de 2.000 emplois supprimés

Ainsi, selon les chiffres avancés par la CGT dans l’assignation, entre 2013 et 2017, l’enseigne Carrefour a supprimé 1.737 emplois. Le Carrefour du Merlan de son côté compte aujourd’hui 408 salariés, contre 434 en 2016. « Et dans son nouveau plan, Carrefour prévoit la suppression d’une centaine d’emplois d’ici 2022, précise Yohann Nezri, élu CGT au CSE du Carrefour Merlan. Ils veulent installer toujours plus de caisses automatiques… Et on sait pertinemment que ça va continuer ainsi. »

« Ce n’est pas forcément des licenciements, mais il y a quand même des suppressions d’emplois, insiste Me Doudet. C’est problématique, notamment dans les quartiers Nord de Marseille, qui ont besoin d’emploi. » « La moitié des salariés habite dans les 13 et 14e arrondissements », rappelle Yohann Nezri.

« Il est naturel de demander des comptes »

« Or, les sommes accordées à Carrefour sont colossales, abonde Me Doudet. Carrefour a reconnu avoir perçu une année 120 millions d’euros, et on estime l’aide totale de l’Etat, donc des Français à travers leurs impôts, à près de 800 millions d’euros en six ans ! » Un chiffre toutefois contesté, comme l'expliquait 20 Minutes il y a quelques années. « C’est une estimation, reconnaît Yohann Nezri. Mais on ne doit pas être loin de la réalité. »

« Et le débat là n’est pas politique, il relève de la loi, affirme Me Doudet. Le juge est celui qui doit l’application d’une loi. Il s’agit de vérifier si l’objet légal du CICE a été respecté. A l’époque, Pierre Gattaz arborait un pin’s promettant la création d’un million d’emplois. Il est assez naturel aujourd’hui de demander des comptes. »

Et qu’a donc fait Carrefour de cette somme ? Impossible pour l’heure d’avoir des certitudes sur cette question, posée par les syndicats à l’enseigne à plusieurs reprises, en vain. « On arrive à démontrer que le CICE a été détourné et a servi au versement de dividendes aux actionnaires », affirme Me Doudet. « Même si on perd lors du procès de ce jeudi, ce sera une victoire car on aura gagné le fait que Carrefour justifie son utilisation du CICE, estime Yohann Nezri. Ils ont jamais voulu nous le dire, mais devant le juge, ce sera différent. Et si on gagne, ce sera un tremblement de terre dans la grande distribution. » Contacté, Carrefour n’a pas donné suite à nos sollicitations à l’heure où ces lignes sont écrites.