Pas-de-Calais : Refusé par le préfet, un projet d’éoliennes est confirmé par la justice
RAFALE DE VENT La Cour d’Appel de Douai autorise l’implantation d’éoliennes près de sites historiques, alors que le projet avait été refusé par le préfet du Pas-de-Calais
- En 2015, le préfet du Pas-de-Calais avait opposé un refus aux demandes de permis de construire un parc éolien à Vermelles, dans l’ex bassin minier.
- La Cour d’appel de Douai vient de confirmer l’annulation de ce refus de la préfecture.
- L’instance juridique estime que le site d’implantation des éoliennes est suffisamment loin des sites historiques.
Vent favorable pour le projet d’éoliennes à Vermelles, dans le Pas-de-Calais. La cour administrative d’appel de Douai a confirmé, mardi, la décision du tribunal administratif en première instance. Elle annule les refus opposés par le préfet du Pas-de-Calais à des demandes de permis de construire un parc éolien sur la commune.
La société Innovent, qui est maître d’ouvrage de ce projet d’éoliennes, a donc, pour l’instant, remporté son bras de fer engagé contre la mairie de Vermelles et la préfecture du Pas-de-Calais.
Avis négatif à la suite de l’enquête publique
En 2015, le préfet avait émis un avis négatif à la suite de l’enquête publique. La Région des Hauts-de-France avait aussi apporté son soutien au maire de Vermelles qui refusait cette implantation d’éoliennes sur sa commune.
« Les refus [de la préfecture] étaient fondés sur l’atteinte qui aurait été portée au paysage et aux lieux avoisinants. Le site d’implantation se situe, en effet, non loin de cimetières militaires », souligne un communiqué de la Cour d’appel.
Si l’instance juridique reconnaît la qualité historique des cimetières, elle estime, en revanche, qu’ils se situent à une distance suffisamment éloignée, étant donné la topographie des lieux, pour que le projet n’ait pas « une incidence visuelle qui serait incompatible avec la destination de ces sites et l’intérêt de leur environnement immédiat ».
« Paysage culturel évolutif vivant »
La Cour a également estimé que le projet ne portait pas davantage atteinte, en raison de l’éloignement, aux sites environnants et, en particulier au mémorial canadien de Vimy (situé à 12 km), au site de Notre-Dame-de-Lorette (10 km).
Les terrils de Mazingarbe ou la fosse et les terrils jumeaux de Loos-en-Gohelle ne sont pas, non plus, considérés comme touchés dans la mesure où ce bassin minier a été inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco en tant que « paysage culturel évolutif vivant ».
La colère des Australiens
Or, selon la Cour d’appel, « les éléments de ce bassin s’inscrivent dans un territoire historiquement à vocation industrielle » et dans un univers déjà fortement « anthropisé », c’est-à-dire modifié par les humains.
Ce dossier fait écho à un autre projet de ferme d’éoliennes, également dans le Pas-de-Calais, près d’Arras. En 2017, l’entreprise Engie avait voulu construire un parc éolien sur un ancien champ de bataille australien de la Première Guerre mondiale. La mobilisation et la colère, en Australie, avaient été telles que le projet avait fini par être abandonné.