Violences conjugales : « Si des fautes lourdes ont été commises, la justice doit rendre des comptes » selon l’ex-magistrat Luc Frémiot

« 20 MINUTES » AVEC... L’ancien magistrat Luc Frémiot, engagé depuis plus de dix ans contre les violences conjugales, dénonce le manque d’ambition du Grenelle lancé par le gouvernement

Propos recueillis par Hélène Sergent

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Luc Frémiot, ancien magistrat, déplore le manque d'ambition du gouvernement d'Edouard Philippe en matière de lutte contre les violences conjugales.
Luc Frémiot, ancien magistrat, déplore le manque d'ambition du gouvernement d'Edouard Philippe en matière de lutte contre les violences conjugales. — P.VILLARD/SIPA
  • Tous les vendredis, 20 Minutes propose à une personnalité de commenter un phénomène de société, dans son nouveau rendez-vous hebdomadaire « 20 Minutes avec… ».
  • Ancien avocat général puis procureur de la République dans les Hauts-de-France, Luc Frémiot juge insuffisantes les mesures de lutte contre les violences conjugales annoncées le 3 septembre par le Premier ministre.
  • Mobilisé depuis près de quinze ans sur cette question, il se consacre désormais à l’écriture de romans et témoignages de ses années passées dans les tribunaux.

Le regard fixe, Luc Frémiot prévient d’emblée, il n’aime pas la langue de bois. « Je ne l’ai jamais fait, je ne veux pas démarrer aujourd’hui ». Jeune retraité de la magistrature, cet ancien avocat général multiplie depuis des mois les interventions pour interpeller opinion publique et dirigeants sur un sujet :  la lutte contre les violences conjugales. Engagé depuis près de quinze ans sur cette question, Luc Frémiot a tenté, dans sa juridiction, d’apporter des réponses concrètes aux féminicides.

Eviction du conjoint violent du domicile, ouverture systématique d’enquêtes et informations judiciaires, stages de responsabilisation pour les auteurs de violence, l’ancien magistrat défend aujourd’hui le bilan mis en place lorsqu’il était procureur de la République au TGI de Douai. Très critique à l’égard du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre par Marlène Schiappa et Edouard Philippe, il appelle à un sursaut du gouvernement.

Au fil de votre carrière, vous vous êtes imposé comme une « figure » de la lutte contre les violences conjugales. Quand cet engagement est-il né ?

En 2003, lorsque j’étais procureur de la République. J’ai toujours considéré qu’un procureur pouvait conduire et mener une politique pénale. J’avais été sensibilisé par des dossiers jugés aux assises dans lesquels des appels au secours de femmes n’avaient pas été entendus, écoutés. Si on avait pris au sérieux ces femmes, si on avait pris le temps de recevoir les auteurs de violences, on aurait pu éviter certains assassinats.

A l’annonce du lancement par Marlène Schiappa du Grenelle des violences conjugales, vous vous êtes montré particulièrement critique. Pourquoi ?

Parce que, comme d’habitude on prend le problème à l’envers. On a engagé le Grenelle sur une demande de financement du milieu associatif. Or aujourd’hui, personne n’est capable de mettre un milliard d’euros sur la table. Alors on nous propose 1.000 places d’hébergement d'urgence supplémentaires pour les femmes victimes de violences mais tout cela est dérisoire. Il faudrait commencer par appliquer la loi. Les différentes mesures proposées dans le cadre du Grenelle –et d’ores et déjà annoncées par le Premier ministre– sont essentiellement des mesures d’accompagnement des femmes battues. On ne propose rien pour qu’elles ne le soient plus. On ne dit pas un mot sur la prise en charge des auteurs de violence.

Lorsque j’entends Marlène Schiappa dire qu’elle a des « problèmes philosophiques » à imaginer accueillir des auteurs de violences dans des centres pour les mettre aux mains de psychiatres et de dépenser de l’argent pour cela, je lui retourne la question. Est-ce qu’elle a des problèmes philosophiques lorsque des femmes quittent leur domicile en pleine nuit avec les enfants sous le bras pour trouver une place d’accueil dans un hébergement d’urgence ? C’est du bon sens. Il ne faut pas opposer victimes et auteurs. On ne pense pas non plus assez aux enfants à mon sens. Or ces enfants sont marqués à vie. Ils sont à la fois témoins, otages et victimes.

Une proposition de loi relative aux violences faites aux femmes a été présentée mercredi. Elle prévoit notamment un renforcement de l’ordonnance de protection. Est-ce nécessaire selon vous ?

Toutes les mesures prises pour renforcer l’ordonnance de protection sont excellentes. Elle permet aux juges aux affaires familiales de prononcer l’éviction du domicile conjugal de l’auteur, de fixer les modalités de cette éviction – par exemple, même si le bail est au nom du conjoint violent, il peut être amené à continuer de payer le loyer –, elle peut statuer sur la garde et le droit de visite des enfants, ce qui est très important.  Cette proposition de loi porte aussi une obligation pour les procureurs de communiquer avec les juges aux affaires familiales. C’est une bonne chose, il faut que les magistrats se parlent, il faut établir des passerelles.

« J’ai coutume de dire qu’on ne peut pas être un bon père quand on est un conjoint violent.»

Quelles seraient, selon vous, les initiatives les plus urgentes à mettre en place ?

Les toutes premières violences devraient faire l’objet d’une prise en compte immédiate par les services de police et de gendarmerie. Il faudrait supprimer les mains courantes qui ne servent à rien puisqu’elles n’engendrent aucune enquête. Les procureurs de la République doivent immédiatement traiter les plaintes, il faut arrêter avec les classements sans suite. Il faudrait aussi évincer l’auteur du domicile familial pour provoquer un choc psychologique. Je ne peux pas supporter l’idée que des femmes victimes de violences quittent leur domicile avec leurs enfants. Ce n’est pas supportable. Ensuite, il faudrait pouvoir confier les auteurs de violences à des psychiatres et psychologues pour les faire réfléchir sur les conditions du passage à l’acte. C’est ce que j’ai tenté de mettre en place quand j’étais procureur de la République, et ça a porté ses fruits.

Certaines femmes, mobilisées depuis des années contre les violences conjugales, ont mal vécu le terme de « grande fête aux associations » que vous avez employé lors d’une interview pour qualifier ce Grenelle. Que leur répondez-vous ?

Ce n’est pas les associations que je visais mais l’organisation de ce Grenelle. J’ai beaucoup de respect et d’admiration pour ce que font ces organisations et certaines aujourd’hui meurent de faim. Pour le Grenelle, il y a eu un choix qui a été fait et certaines associations critiques, comme Osez le féminisme !, n’ont pas été conviées. Si cet événement consiste à choisir ses interlocuteurs, c’est un très mauvais signal envoyé.

L’Espagne est régulièrement désignée comme pays en « pointe » en matière de lutte contre les féminicides. Qu’a fait le pays que la France n’a pas fait ?

J’ai eu l’occasion de rencontrer une ministre espagnole il y a quelques années. Elle était animée par une volonté absolue que je n’ai jamais rencontrée depuis chez un ou une responsable politique en France. Il y a eu une prise de conscience nationale en Espagne pour mettre en place une loi-cadre en 2004. Ici, on est encore loin de tout ça. Pourtant, quand on travaille sur les violences conjugales, on travaille pour l’avenir. Dans les trois quarts des cas, il y a des enfants dans ces dossiers. Certains deviendront auteurs, d’autres victimes et une partie sera résiliente. Mais c’est un tiers, un tiers, un tiers.

La ministre de la Justice a également commandé une enquête à l’inspection générale de la justice pour éplucher les « loupés » éventuels dans les cas d’homicides jugés en 2015 et 2016. Vous réclamiez une telle enquête dans une pétition lancée en juillet dernier. Pourquoi est-ce nécessaire ?

Il faut tout mettre sur la table, faire un état des lieux et en tirer les conséquences. Si des fautes lourdes ont été commises par des officiers de police judiciaire ou des magistrats, il doit y avoir des sanctions. La justice est rendue au nom du peuple français, quand des fautes lourdes sont commises, elle doit pouvoir rendre des comptes.

Votre nouvel ouvrage « Au clair de la lune »* est le récit du procès d’un paysan des Hauts-de-France, jugé pour l’assassinat d’un adolescent qu’il soupçonnait du vol de trois de ses poules. Pourquoi avoir choisi de raconter cette histoire ?

Il y a des affaires qui vous marquent et celle-ci en fait partie. C’est une histoire hors-norme dans la justice du quotidien. Hors-norme par la personnalité de cet homme, accusé d’assassinat, qui a toujours vécu sur ses terres, sur la terre de ses parents et qui traîne avec lui une espèce de satisfaction d’avoir toujours été là et une rancœur parce qu’il se rend compte que ce monde est en train de disparaître. Cet étranger, cet enfant qui vient cette nuit de claire lune, c’est pour lui la remise en cause de sa vie, de tout ce qu’il a supporté comme sacrifices, des années de labeur.

Cette histoire, ce n’est pas un simple vol de poules, c’est une entrée par effraction dans la vie d’un homme. Et ce dossier était hors norme aussi par la personnalité de son avocat –qui a vraiment existé et qui est aujourd’hui malheureusement décédé–, faite à la fois de brutalité, de finesse, d’humour grinçant. Il formait avec son client une véritable équipe, ils avaient une relation extrêmement proche. Certaines personnes qui se présentent devant une cour d’assises sont des personnages de roman. C’était le cas dans cette affaire.

Que dit-elle de notre société et de notre justice ?

Ce qu’elle dit, c’est que la réalité des cours d’assises est toujours plus forte que la fiction. Parce que la fiction n’arrive jamais à rendre compte de manière aussi précise de cette bulle dans laquelle vivent les gens. Les assises c’est véritablement une parenthèse où les dossiers prennent vie, lorsque vous arrivez avec des jurés qui eux aussi rentrent par effraction dans la vie judiciaire et se trouvent face à des drames et des situations terribles. La cour d’assises permet de parler de tout, c’est un espace de liberté parce qu’on a du temps, que des gens peuvent y témoigner et qu’on essaye toujours d’obtenir un maximum de précision. On se rend compte que la sphère psychologique joue alors un rôle absolument déterminant.

Vous avez pris votre retraite de la magistrature il y a bientôt un an. La justice vous manque-t-elle ?

Non. J’ai fait ça pendant plus de 30 ans. Aujourd’hui j’écris, et au-delà de ce livre, c’est toute une collection que je lance, je suis à la recherche d’auteurs qui travaillent sur des affaires criminelles. Tout cela me passionne. Dans mes réquisitoires, j’ai toujours essayé de communiquer, d’expliquer les choses, de partir du particulier pour arriver à l’universel. Quand j’écris, j’essaie de faire la même chose. C’est simplement une autre façon de s’exprimer.

*Au clair de la lune (publié le 3 octobre, Coll Affaires criminelles, Ed. Michalon, 17 euros)