Marseille : Le plan pour les écoles bloqué par la justice, un « camouflet » pour Gaudin selon l’opposition

EDUCATION La cour administrative d'appel a confirmé la décision rendue en première instance de retoquer le plan de la ville de Marseille pour construire des écoles via un PPP 

Mathilde Ceilles

— 

Une école de Marseille
Une école de Marseille — BERTRAND LANGLOIS AFP

Le tribunal a tranché. Ce lundi, la cour administrative d’appel bloque à son tour le choix de la mairie de Marseille de recourir au partenariat public-privé pour ses écoles, deux ans après le vote au conseil municipal de ce plan.

Régulièrement épinglée pour le délabrement de certaines de ses 470 écoles publiques, la ville de Marseille avait voté en octobre 2017 un plan massif de reconstruction d’un milliard d’euros, via un PPP donc. « Un véritable plan Marshall », avait alors vanté le maire (LR) Jean-Claude Gaudin.

Déjà retoqué en première instance

Ce plan prévoit la destruction de 31 établissements obsolètes et leur remplacement par 28 nouvelles écoles, ainsi que la construction de 6 établissements supplémentaires, en six ans. En plus du coût des chantiers, estimé à 692 millions d’euros, la ville devrait ensuite verser des loyers de 41 millions d’euros par an pendant 25 ans, soit un coût total de 1,04 milliard d’euros.

Dans ses conclusions, le rapporteur public avait demandé à la cour la confirmation de la décision du tribunal administratif de Marseille du 12 février 2018. Ce dernier avait estimé que la ville de Marseille n’avait pas apporté la preuve que « le recours à un marché de partenariat (était) plus favorable, notamment sur le plan financier, qu’une maîtrise d’ouvrage publique classique ».

Très exactement, la cour administrative d’appel a refusé un sursis à exécution demandé par la mairie dans ce dossier. Elle a ainsi suivi l’avis du rapporteur public. Un sursis à exécution aurait pu permettre à la ville de lancer son « plan Marshall » des écoles sans attendre une décision sur le fond, sur lequel doit encore se pencher la cour d’ici à la fin de l’année.

« Un camouflet pour la majorité »

Une telle décision de justice sur un dossier hautement sensible à Marseille tombe plutôt mal pour l’actuelle majorité, à quelques mois des municipales, d’autant plus que ce combat judiciaire a été porté et encouragé par l’opposition. « Politiquement, nous avions raison depuis le début, et aujourd’hui, nous avons juridiquement raison, se réjouit Benoît Payan, chef de file des socialistes au conseil municipal. Nous leur avions dit que ça ne marcherait pas, et évidemment, cela n’a pas marché. »

Et d’affirmer : « c’est un camouflet pour la majorité, et je leur demande aujourd’hui d’arrêter les frais, d’arrêter tous les recours, et d’enfin s’occuper des écoles. On a perdu trop de temps. Je demande à ce que soit mis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal le retrait de tous les recours autour du PPP et le vote d’un volet financier conséquent pour engager les travaux dans les écoles qui le méritent. »

Sur Twitter, le communiste Jean-Marc Coppola va plus loin et appelle au rassemblement « pour d’autres succès », alors qu’une union de la gauche face à Jean-Claude Gaudin est régulièrement évoquée. Contactée, la mairie de Marseille indique attendre le jugement sur le fond dans cette affaire.