Bretagne : Pas de peine requise contre la SNCF après le dramatique accident de train
JUSTICE La décision de la cour d’appel a été mise en délibéré et sera rendue le 10 décembre
- Un accident de train avait fait trois morts et 61 blessés en octobre 2011 à Saint-Médard-sur-Ille, au nord de Rennes.
- Condamnée en première instance, la SNCF avait fait appel. Aucune peine n’a été requise par le ministère public à l’encontre de la société ferroviaire.
- Le conducteur du camion, qui s’en est sorti indemne, avait été condamné à trois ans de prison avec sursis. La même peine a été requise.
Comme en première instance, le ministère public n’a pas requis de peine à l’encontre de la SNCF après le drame de Saint-Médard-sur-Ille. En octobre 2011, un TER avait percuté un camion arrêté au milieu du passage à niveau numéro 11. Trois personnes avaient été tuées et 61 blessées. Saisie par la société ferroviaire, qui plaide la relaxe, la cour d’appel de Rennes a mis sa décision en délibéré et la rendra publique le 10 décembre.
En première instance, le conducteur du camion avait écopé de 36 mois de prison avec sursis pour avoir franchi les barrières alors que les feux clignotaient. Devant la cour d’appel, ce dernier a de nouveau reconnu sa faute et présenté ses excuses aux victimes et à leur famille. La même peine a été requise à son encontre. Condamnées à 300.000 euros d’amende chacune par le tribunal correctionnel en 2018, SNCF Mobilités et SNCF Réseau (ex RFF) avaient fait appel de la décision, provoquant la colère des victimes.
Comme en première instance, le ministère public n’a pas requis de peine à l’encontre de la société ferroviaire, poursuivie pour homicides involontaires. Plusieurs rapports avaient pourtant pointé la dangerosité du passage à niveau, incitant les autorités à mener des travaux d’aménagement. « L’idée, c’est de revenir à la réalité de ce qui s’est passé, un accident dont la faute exclusive est une erreur du chauffeur. C’est aussi simple que ça. Il s’arrête au feu rouge, il n’y a pas d’accident », avait déclaré au début du procès Philippe Valent, avocat de la SNCF.
La décision tant attendue et tant redoutée par les victimes et leurs familles sera rendue le 10 décembre par la cour d’appel de Rennes.