Besançon : Deux hommes soupçonnés de trafic de drogue relaxés pour vice de procédure

PROCES Le tribunal a ordonné la restitution de l’argent, en petites coupures

N.W.

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Illustration de la balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration)
Illustration de la balance de Thémis, symbole de la Justice. (Illustration) — SUPERSTOCK/SUPERSTOCK/SIPA

C’est une affaire peu banale. Deux hommes, âgés de 18 et 21 ans, interpellés en possession de cocaïne à Besançon, ont été relaxés lundi par le tribunal. La faute a une erreur de procédure commise par les policiers, selon L'Est Républicain.

Au moment de l’interpellation, ces derniers auraient dû procéder à la pesée et au test des produits en présence des deux individus interpellés ou à défaut de témoins, comme l’impose le Code de procédure pénale.

Des procès-verbaux annulés

« La procédure a sûrement été bâclée, déclare à 20 Minutes l’un des avocats des deux hommes, Me Bernard. Peut-être que les policiers ont voulu aller vite car mes clients étaient déjà connus de la justice ».

Le tribunal n’a eu d’autre choix que d’annuler les procès-verbaux de la procédure, réduisant à néant un long travail d’enquête, selon le quotidien régional. Les deux prévenus ont été relaxés et l’argent liquide leur a été restitué, en petites coupures, ainsi que leurs téléphones portables.