Marseille : Les questions que pose le procès en appel de Dominique Tian, premier adjoint au maire

FRAUDE FISCALE Premier adjoint de la ville, l'élu LR comparaît en appel pour déclaration mensongère de patrimoine et blanchiment de fraude fiscale

Caroline Delabroy

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Dominique Tian ayant fait appel, il a pu rester premier adjoint au maire de Marseille.
Dominique Tian ayant fait appel, il a pu rester premier adjoint au maire de Marseille. — P.Magnien / 20 Minutes
  • Le premier adjoint de Marseille, Dominique Tian, est rejugé en appel après avoir été condamné en janvier 2018 à un an de prison avec sursis, 1,45 million d’euros d’amende et trois ans d’inéligibilité.
  • Son avocat, qui entend demander le report de l’audience, dénonce les considérations politiques qui ont entouré le premier procès, selon lui « précipité pour l’empêcher de se présenter aux législatives ».
  • Pour Jean-Marc Coppola, conseiller municipal PCF, cette affaire rappelle le devoir d’exemplarité des élus, qui sera « un critère fondamental des prochaines municipales », assure-t-il.

La peine, en première instance, avait été lourde pour le premier adjoint au maire de Marseille, Dominique Tian  ( LR) : un an de prison avec sursis, trois ans d’inéligibilité et 1,45 million d’amende pour « déclaration mensongère de patrimoine » et « blanchiment de fraude fiscale ». L’affaire est rejugée ce mardi devant la cour d’appel de Paris. A moins qu’une décision de la Cour de cassation attendue sur le cas de Thomas Thévenoud, l’ex-ministre également condamné pour fraude fiscale, vienne quelque peu bousculer le calendrier. Explications.

Quels faits sont reprochés au premier adjoint au maire de Marseille ?

Tout est parti d’un signalement, en avril 2015, de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). L’instance, créée après l’affaire Cahuzac, fait alors part du « doute sérieux » qu'elle a concernant la « sincérité » de la déclaration de patrimoine adressée en 2012 par Dominique Tian. Le député des Bouches-du-Rhône, pourtant engagé contre la fraude fiscale et sociale - il est le rapporteur d’une mission parlementaire sur le sujet en 2011 – a en effet omis dans sa déclaration des avoirs détenus en Suisse.

Il avait régularisé entre-temps sa situation auprès de Bercy, mais celle-ci a mis en lumière l’existence de comptes dans trois banques suisses dans lesquels près de deux millions d’euros étaient stockés depuis des années. Sur cette somme dissimulée au fisc, Dominique Tian et ses deux frères n’ont pas payé de droits de succession et ont perçu les bénéfices réalisés sur l’argent placé par leur père à partir de 1976.

Quels sont les arguments de Dominique Tian pour plaider sa relaxe en appel ?

La déclaration mensongère de patrimoine ? « C’est vrai factuellement, mais juridiquement cela ne tient pas », assure l’avocat de Dominique Tian. « A l’époque, la Haute Autorité regardait la variation des revenus, et non la probité générale», poursuit Me Thierry Marembert. « Il n’y a pas eu d’enrichissement dans le cadre de ses mandats. Dominique Tian s’est retrouvé dans une situation personnelle compliquée au décès de son père, où ces comptes sont devenus à lui et ses frères », affirme-t-il. Le blanchiment de fraude fiscale ? Outre une juridiction française qu’il n’estime « pas compétente », le défenseur de Dominique Tian estime que « le dossier n’existe pas, la situation a été régularisée auprès de l’administration fiscale. »

« En première instance, le procès a été précipité pour l’empêcher de se présenter aux législatives», dénonce aussi Me Marembert. « Dans quelle affaire un tribunal condamne à une amende cinq fois plus élevée que celle demandée par le ministère public ?», poursuit-t-il. Reste qu'avant toute chose, l’avocat de Dominique Tian entend demander mardi le renvoi de l’audience. « La Cour de cassation va se prononcer le lendemain sur l’affaire Thévenoud, qui pose aussi l’articulation entre fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale », explique-t-il. Dans cette affaire, l’ancien ministre veut faire valoir qu’omettre de déclarer ses revenus n’est pas suffisamment grave pour justifier des sanctions à la fois pénales et administratives.

Quelles conséquences politiques attendre de ce procès en appel ?

Le défenseur de Dominique Tian table sur un contexte politique « plus paisible » devant la cour d’appel qu'en correctionnelle. Pas sûr que les élections municipales à Marseille le lui offre, même si le procès se tient à Paris. Certes, l’affaire a participé à ce que Claire Pitollat (LREM) devance largement Dominique Tian dans son fief de la deuxième circonscription des Bouches-du-Rhône, aux dernières élections législatives. Certes, elle a aussi mis fin à ses potentielles ambitions pour la ville de Marseille : s’il a gardé le titre de premier adjoint, Dominique Tian ne sort plus guère de sa délégation en faveur de l’emploi.

Mais une nouvelle condamnation en appel pourrait-elle porter préjudice à son camp, pour ces premières municipales post-Gaudin ? « Oui, forcément », pense Jean-Marc Coppola, conseiller municipal PCF et l’un des premiers à avoir publiquement lancé un appel à l’union de la gauche : « Je n’en ferai pas de choux gras mais ce procès rappelle l’exigence que les élus soient exemplaires, cela va être un critère fondamental pour les prochaines municipales ». « Au-delà de la rue d’Aubagne, de l’incurie de cette gestion municipale, cela serait mal venu d’avoir un jugement clément au regard des enjeux actuels, ajoute-t-il. Car le pendant de cette affaire est qu’elle renforce la stigmatisation, la méfiance envers les élus. »