Grenelle des violences conjugales : Le bracelet antirapprochement mis en place « début 2020 »

VICTIMES En Espagne, où le bracelet antirapprochement est utilisé, les chiffres des meurtres de femmes ont baissé de manière significative depuis 10 ans

20 Minutes avec AFP

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Un bracelet électronique. Illustration.
Un bracelet électronique. Illustration. — S. Pouzet - Sipa

Le dispositif, qui a fait ses preuves en Espagne, mais encore jamais testé en France. Le bracelet antirapprochement dans la lutte contre les violences conjugales sera mis en place « début 2020 », a promis la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, ce mercredi.

« Avant la fin de l’année, nous sommes en capacité d’avoir vraiment un dispositif », a déclaré la ministre​ sur LCI, avant de préciser « l’objectif, c’est début 2020 ». Le « bracelet antirapprochement » (BAR) permet de maintenir à distance les conjoints et ex-conjoints violents par le déclenchement d’un signal.

Un budget de « 5 à 6 millions pour doter toutes les personnes qui en ont besoin »

Il figure parmi la série de mesures annoncées mardi lors de l’ouverture du « Grenelle contre les violences conjugales » qui doit durer jusqu’au 25 novembre. Utilisé dans plusieurs pays européens dont l’Espagne, où les chiffres des meurtres de femmes ont baissé de manière significative depuis 10 ans, il est prévu par la loi en France depuis février 2017.

Mais il n’a encore jamais été testé, malgré les demandes répétées de la juridiction de Pontoise (Val-d’Oise) pour une expérimentation. La mise en œuvre du dispositif nécessiterait un budget de « sans doute de 5 à 6 millions pour doter toutes les personnes qui en ont besoin », a précisé mercredi la ministre. « On trouvera le budget, c’est une priorité », a-t-elle assuré.

Une loi pour élargir le port du bracelet

Actuellement, le port du bracelet électronique ne peut être appliqué qu’aux personnes condamnées. Un texte pour élargir son application a été « déposé au Parlement » et va « être voté dans les meilleurs délais », a précisé Nicole Belloubet. Le nouveau dispositif est pensé pour « pouvoir être prononcé, au pénal, tant en post-sentenciel qu’en pré-sentenciel, y compris dans le cadre d’enquêtes préliminaires ou de flagrance, par un JLD (juge des libertés et de la détention) », avait expliqué en juillet le porte-parole du ministère Youssef Badr.

La volonté ministérielle est également de pouvoir étendre ce dispositif, dans un cadre civil, « aux mesures prononcées par les juges aux affaires familiales (JAF) dans les ordonnances de protection ». En 2018, le ministère de l’Intérieur a recensé 121 féminicides en France. Chaque année dans le pays, près de 220.000 femmes subissent des violences de la part de leur conjoint ou ex-conjoint.