Plomb autour de Notre-Dame : La justice déboute une famille qui réclamait un diagnostic dans une école privée

DECISION Un père de famille a réclamé un diagnostic, et d’éventuelles mesures d’assainissement, sur la pollution au plomb à l’école privée Sainte-Clotilde, où ses trois enfants sont scolarisés

20 Minutes avec AFP

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Paris le 24 avril 2012. Bd du palais. Tribunal de grande instance. TGI. Palais de justice de Paris.
Paris le 24 avril 2012. Bd du palais. Tribunal de grande instance. TGI. Palais de justice de Paris. — A. GELEBART / 20 MINUTES

Le tribunal de grande instance de Paris a refusé de répondre favorablement à la demande d’un père de famille, qui réclamait un diagnostic, et d’éventuelles mesures d’assainissement, sur la pollution au plomb à l’école privée Sainte-Clotilde, où ses trois enfants sont scolarisés.

L’établissement, situé dans le VIIe arrondissement de Paris, et la direction diocésaine de l’enseignement catholique avaient été assignés en référé – une procédure d’urgence – cinq jours avant la rentrée scolaire par le père de famille.

L’établissement scolaire a fait appel à une société de nettoyage

Des analyses effectuées sur les enfants de cette famille avaient révélé « des concentrations qui ont pu être supérieures dans les mois ayant suivi l’incendie » de la cathédrale Notre-Dame, le 15 avril, mais toujours en deçà des seuils réglementaires. Au cours de l’audience mercredi, la direction de l’établissement a expliqué que 24 prélèvements avaient été effectués par un laboratoire indépendant. Trois prélèvements réalisés dans les sanitaires, un couloir et une salle de classe dépassaient le seuil réglementaire pour l’accueil des enfants de moins de 7 ans, fixé à 70 microgrammes de plomb par mètre carré.

« Ce dépassement a conduit l’école Sainte Clotilde à faire appel à une société de nettoyage et à faire effectuer de nouvelles analyses devant être effectuées le 29 août », relève le tribunal. Le juge des référés conclut que si le père de famille « a pu légitimement être inquiet pour la santé de ses enfants, dont les plombémies analysées se sont révélées positives bien qu’inférieures à la valeur du niveau de vigilance, il n’est plus justifié, à ce jour, d’ordonner les mesures de prélèvements et d’analyses sollicitées ».

« Rien ne justifie » de repousser la rentrée scolaire

« En outre, en l’état des mesures de contrôle et de nettoyage réalisées par l’établissement Sainte-Clotilde », le tribunal estime que « l’existence d’un dommage imminent n’est pas démontrée » et donc la fermeture de l’école « pas davantage justifiée ». Dans la capitale, au total, environ 260 enfants scolarisés dans les arrondissements proches de la cathédrale ont réalisé une plombémie depuis l’incendie de Notre-Dame, qui a fait fondre plusieurs centaines de tonnes de plomb se trouvant dans la charpente du monument gothique, estiment les autorités sanitaires.

Trois cas d’enfants présentant un seuil supérieur à celui de déclaration obligatoire de saturnisme (fixé à 50 µg/l) ont été signalés depuis le début de l’été, mais pour deux d’entre eux, la source d’exposition s’est révélée sans lien avec l’incendie. Dans les écoles, après des nettoyages effectués cet été, « tous les résultats qui sont calculés sont conformes aux valeurs de référence fixées par les autorités sanitaires », a affirmé mercredi le premier adjoint à la mairie de Paris, Emmanuel Grégoire. Pour la mairie, « rien ne justifie » de repousser la rentrée scolaire.