Pesticides : L’arrêté du maire de Langouët suspendu par le tribunal administratif

ENVIRONNEMENT Daniel Cueff a pris en mai un arrêté interdisant l’usage de produits phytopharmaceutiques sur sa commune

J.G. avec AFP

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Une foule nombreuse avait accueilli le maire Daniel Cueff à sa sortie du tribunal administratif de Rennes le 22 août.
Une foule nombreuse avait accueilli le maire Daniel Cueff à sa sortie du tribunal administratif de Rennes le 22 août. — Sebastien SALOM-GOMIS / AFP

Daniel Cueff n’avait pas le droit de prendre un arrêté municipal pour restreindre l’usage des pesticides sur sa commune. C’est ce qu’a estimé le tribunal administratif de Rennes, qui a suspendu ce mardi l’arrêté municipal pris par le maire de Langouët, commune située au nord de Rennes.

Le juge des référés Pierre Vennéguès invoque dans son ordonnance « le moyen tiré de l’incompétence du maire de Langouët pour réglementer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques sur le territoire de sa commune » qui est « propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté contesté ».

Une décision au nom de « la santé de ses habitants »

Le 18 mai, Daniel Cueff avait pris un arrêté interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ».

La préfecture d’Ille-et-Vilaine avait aussitôt demandé la suspension de cet arrêté en référé, au motif qu’un maire n’est pas compétent pour prendre des décisions sur l’utilisation de produits phytosanitaires, y compris au nom du principe de précaution, un pouvoir réservé à l’État.

« C’est quoi le pouvoir d’un maire ? Un maire peut-il ignorer la santé de ses habitants ? », avait plaidé Daniel Cueff lors de l'audience du 22 août, affirmant qu’il n’avait pas interdit les pesticides, mais instauré « une distance d’éloignement des pesticides sur une parcelle qui reste cultivable avec des produits moins dangereux ».

Son comité de soutien appelle à un rassemblement

Vendredi, Emmanuel Macron avait affirmé soutenir Daniel Cueff « dans ses intentions », estimant toutefois que la solution n’était « pas de prendre un arrêté qui n’est pas conforme à la loi » mais plutôt de « mobiliser pour changer la loi ».

A la suite de la décision du tribunal administratif, Daniel Cueff a annoncé son intention de faire appel. Son comité de soutien a appelé dans la foulée à un rassemblement spontanée ce mardi à partir de 18h devant la préfecture de région à Rennes. « Le combat lancé par Daniel Cueff face à l’inaction de l’Etat est légitime et sera long. Nous serons à ses côtés, car l’Etat démontre, une fois encore, que la volonté des citoyens n’est pas sa priorité », indique-t-il dans un communiqué.