Condamné après l'intoxication d'un agriculteur français, Monsanto se pourvoit en cassation

JUSTICE En avril dernier, la cour d’appel de Lyon avait reconnu Monsanto « responsable du dommage causé à Paul François », un agriculteur intoxiqué en 2004 par l’un de ses pesticides. Le groupe vient de se pourvoir en cassation

20 Minutes avec AFP

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L'agriculteur charentais Paul François lors du jugement devant la cour d'appel de Lyon.
L'agriculteur charentais Paul François lors du jugement devant la cour d'appel de Lyon. — JEFF PACHOUD / AFP

En avril 2004, Paul François, un céréalier de Charente, inhale accidentellement les vapeurs d’un herbicide de la firme Monsanto. Connu sous l’appellation commerciale de Lasso, ce produit est interdit en France trois ans plus tard.

Entre-temps, l’agriculteur s’est lancé dans une bataille judiciaire contre le géant de l’agrochimie, racheté il y a un an par l’Allemand Bayer. Selon Le JDD, ce dernier s’est pourvu en cassation au début du mois après avoir perdu plusieurs procès contre l’agriculteur français.

La justice a donné partiellement raison au Charentais à trois reprises, notamment devant la cour d'appel de Lyon en avril dernier. Les juges ont estimé que Monsanto aurait dû signaler le danger spécifique d’utiliser le produit en cas de travaux dans des cuves, sans se prononcer sur la toxicité même du Lasso. Depuis son intoxication, Paul François assure souffrir de troubles neurologiques.

« Décourageant » pour Paul François

« Son étiquetage était conforme notamment aux prescriptions de son autorisation de mise sur le marché », s’est défendu de son côté Bayer, indiquant par ailleurs que « des experts médicaux nommés par le tribunal de première instance n’ont diagnostiqué aucune des maladies physiques invoquées par M. François ».

Même si ce pourvoi est « plus que décourageant », Paul François juge qu'« il faut continuer pour tous les soutiens » reçus « depuis 12 ans et toutes les victimes de France et d’ailleurs ». « On espère que la Cour de cassation, qui s’est déjà prononcée, renvoie cette demande. Sinon on peut repartir pour deux à trois ans », a-t-il expliqué.