Affaire Tapie: Le parquet de Paris fait appel de la relaxe générale

DECISION Le 9 juillet, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Bernard Tapie, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus

20 Minutes avec AFP

— 

Bernard Tapie, le 21 mars 2019, au tribunal de Paris.
Bernard Tapie, le 21 mars 2019, au tribunal de Paris. — KENZO TRIBOUILLARD / AFP

Le parquet de Paris a annoncé, ce mardi, avoir fait appel de la relaxe générale dans l'affaire de l'arbitrage controversé qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie en 2008 pour solder son litige avec le Crédit Lyonnais.

Le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le 9 juillet le patron du groupe de médias La Provence, le PDG d’Orange Stéphane Richard et quatre autres prévenus, estimant qu'« aucun élément du dossier ne permet d’affirmer » que cet arbitrage a fait l’objet de « manœuvres frauduleuses » ou d’une quelconque « fraude ».

L’arbitrage annulé en 2015

Les juges n’avaient pas retenu le « détournement de fonds publics » ou la complicité de ce délit reprochés aux prévenus, et estimé que l'escroquerie n'était pas caractérisée. Mais, pour le parquet, l’ancien ministre, qui subit à 76 ans une récidive de son double cancer de l’œsophage et de l’estomac, a « truqué » cet arbitrage.

Ce dernier avait été définitivement annulé en 2015 au civil pour « fraude » et l’ex-patron de l’Olympique de Marseille – en faillite personnelle depuis décembre 1994 – a été condamné à restituer les millions perçus, dont le montant et les délais de remboursement sont encore débattus.

Les six prévenus relaxés

Lors du procès, le parquet avait demandé des peines d’emprisonnement contre cinq des six prévenus. Contre Bernard Tapie, jugé pour «escroquerie» et «détournement de fonds publics», il avait requis cinq ans de prison ferme.

Contre Stéphane Richard, poursuivi pour « complicité » en tant qu’ancien directeur de cabinet de l’ex-ministre de l’Economie Christine Lagarde, le ministère public avait demandé trois ans de prison, dont 18 mois ferme. L’ancienne présidente du FMI avait été condamnée elle fin 2016 pour « négligence » par la Cour de justice de la République.