Féminicide: La responsabilité de l’Etat au cœur d’un dossier de violences conjugales

JUSTICE Cathy Thomas estime que l’Etat porte une responsabilité dans la mort de sa sœur, assassinée le 4 août 2014 par son ex-conjoint

Helene Sergent

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Cathy Thomas, la soeur d'une femme tuée en 2014 par son ex-conjoint, a déposé plainte contre l'Etat.
Cathy Thomas, la soeur d'une femme tuée en 2014 par son ex-conjoint, a déposé plainte contre l'Etat. — Martin BUREAU / AFP
  • Isabelle Thomas et ses deux parents ont été tués sur un parking de Grande-Synthe (Nord) par l’ex-compagnon de la jeune femme en 2014.
  • Elle avait pourtant déposé plainte quelques semaines plus tôt après une première tentative de meurtre, requalifiée en « violences volontaires par concubin ».
  • Sa sœur, Cathy Thomas, dénonce des dysfonctionnements et souhaite que l’Etat soit condamné. Une audience doit se tenir le 7 octobre prochain.

Isabelle Thomas a été enterrée le 14 août 2014. Ce jour-là pourtant, cette enseignante de 45 ans aurait dû se rendre au procès de son ex-conjoint poursuivi pour « violences volontaires » à son encontre. Trop tard. Le 4 août, son ancien compagnon l’a abattue par balles après avoir tué sa mère et son père sur un parking de Grande-Synthe (Nord). Cinq ans plus tard, Cathy Thomas, la sœur cadette d’Isabelle, s’est engagée dans une longue bataille judiciaire contre l’Etat.

Le 7 octobre prochain, une audience réunira les deux parties. Épaulée par son avocate Isabelle Steyer, Cathy Thomas estime que l’Etat a failli dans sa mission de protection et pointe une série de dysfonctionnements dans la prise en charge judiciaire de sa sœur. Une version contestée par le représentant de l’Etat. Alors que le gouvernement a annoncé la tenue d’un Grenelle des violences conjugales à la rentrée prochaine, ce dossier illustre toutes les difficultés rencontrées par les victimes.

Une première plainte déposée

Installée derrière son bureau dans son cabinet, l’avocate spécialisée dans les affaires de violences conjugales Isabelle Steyer prévient : « L’objectif est de pouvoir sensibiliser les pouvoirs publics aux carences dans ces dossiers ». Selon elle, l'affaire d’Isabelle Thomas a été jalonnée d’erreurs. Le 27 juin 2014, l’enseignante a déposé plainte contre son ex-compagnon. Quelques jours plus tôt, l’homme l’a traînée dans les escaliers de leur domicile, battue et étranglée.

« Le premier problème dans ce dossier, c’est la requalification de ces faits qui relèvent d’un crime – tentative de meurtre – en délit avec pourtant, à l’appui du procès-verbal, son passage à l’unité médico-judiciaire où il est fait état de traces de strangulation importantes », développe l’avocate. Selon elle, ni les policiers ni les magistrats n’ont su apprécier correctement le danger que représentait son conjoint pour Isabelle Thomas.

Un contrôle judiciaire bafoué

Présenté à un juge des libertés et de la détention (JLD), l’ex-compagnon de la victime est placé sous contrôle judiciaire jusqu’à son procès. Mais il ne respecte pas les conditions fixées par le magistrat. Pire, il est amené à pointer chaque semaine dans un commissariat situé à sept minutes du domicile d’Isabelle Thomas. « Il se planque très régulièrement derrière sa voiture, derrière sa porte, la maison de ses parents ou devant chez sa sœur. Cet homme va suivre Isabelle jusque devant le cabinet de son conseil de l’époque qui prévient dans la foulée le parquet de Valenciennes », poursuit l’avocate.

Evolution du nombre de féminicides en France.

La victime dépose alors une autre plainte le 10 juillet puis une main courante le 23 juillet. Elle y fait état de la filature de son ex-conjoint et d’un message inquiétant qu’il lui a écrit dans lequel il lui dit « qu’il ne la lâchera pas ». Une semaine plus tard, Isabelle Thomas et ses deux parents sont tués par balles en pleine journée par ce carrossier âgé de 49 ans. Interpellé et placé en détention à la prison de Sequedin dans le Nord, l’homme se suicide quelques jours après. L’éventualité d’un procès pour Cathy Thomas, la sœur et fille des victimes, s’envole.

L’Etat réfute toute responsabilité

« Ma sœur a eu le courage de porter plainte malgré la terreur, malgré la douleur intense, la peur, le traumatisme. Mais ma sœur n’a bénéficié d’aucune protection, d’aucune aide matérielle pour se cacher, d’aucun conseil de quelconque organisation et d’aucune prise en charge ni de l’Etat ni de la justice », dénonce ce jeudi Cathy Thomas. Une analyse réfutée par l’avocat de l’Etat qui a rendu ses conclusions il y a quelques mois.

Consulté par 20 Minutes, le document stipule : « Si la plainte d’Isabelle Thomas rapporte un événement dont la gravité n’est pas contestée, il n’en reste pas moins que cette plainte et l’enquête préliminaire ayant suivi, ne permettaient nullement de considérer Patrick L. comme un individu susceptible de commettre les faits postérieurement intervenus ». Si l’avocat reconnaît que ni la plainte ni la main courante déposées en juillet 2014 n’ont été suivies d’enquêtes de police, il estime que cette carence n’est pas liée au passage à l’acte de l’ex-conjoint.

« Je veux que ça cesse »

Cathy Thomas le sait, la responsabilité de l’Etat est rarement engagée dans ce type de procédure. « Si on perd et que l’Etat n’est pas condamné, nous ferons appel, nous irons devant la Cour de cassation et la CEDH s’il le faut. La justice est lente, mais j’ai le temps. Si j’entame cette procédure, c’est parce que je ne veux pas que ma sœur soit morte pour rien, je veux que ce système change, que les femmes victimes de violences conjugales soient prises au sérieux, je veux que ça cesse », lâche-t-elle.

En France, l’Etat a été condamné une seule fois pour des faits similaires. En mai 2014, les juges ont donné raison à la famille d’Audrey Vella, poignardée à mort par son ex-compagnon alors qu’elle avait alerté la gendarmerie à plusieurs reprises. Le tribunal de grande instance de Paris a considéré à l’époque que « l’abstention fautive et répétée des services de gendarmerie constitue une faute lourde en lien direct et certain avec l’assassinat d’Audrey Vella ».

Pour l’avocate Isabelle Steyer, si la condamnation de l’Etat dans le dossier de sa cliente serait « un message fort envoyé par la justice », elle nuance : « Les carences dans ce type de dossiers sont tellement fréquentes qu’une telle décision pourrait ouvrir la brèche pour d’autres familles ».