Attentats du 13-Novembre: L'Etat français condamné à verser 500 euros à Salah Abdeslam

DETENTION Pour le tribunal administratif de Versailles, les conditions de détention et de surveillance du dernier survivant du commando des attentats du 13-Novembre étaient illégales

Manon Aublanc

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Salah Abdeslam a une cellule sécurisée à la prison de Fleury-Mérogis.
Salah Abdeslam a une cellule sécurisée à la prison de Fleury-Mérogis. — Thibault Camus/AP/SIPA

Il était filmé 24 heures sur 24. Le tribunal administratif de Versailles a condamné l’Etat français à verser 500 euros à Salah Abdeslam, estimant que les conditions de détention du dernier survivant du commando des attentats du 13-Novembre étaient illégales, explique Le Figaro, ce lundi, qui s’appuie sur des révélations du livre de la journaliste de L’Obs Elsa Vigoureux, Le Journal de Frank Berton.

Selon la journaliste, il y a tout juste un an, l’administration pénitentiaire aurait demandé à Frank Berton, l'ancien avocat de Salah Abdeslam, les coordonnées bancaires du terroriste pour lui verser cette somme. Ce dernier aurait refusé de percevoir cet argent.

Une surveillance vidéo 24 heures sur 24

Selon le Figaro, la décision du tribunal administratif de Versailles aurait été rendue en mars 2017. En 2016, quelques semaines après l'arrestation de Salah Abdeslam, Jean-Jacques Urvoas, le ministre de la Justice de l’époque, a pris un arrêté « portant création de traitements de données à caractère personnel relatifs à la vidéoprotection de cellules de détention ».

L’arrêté prévoyait notamment le contrôle des cellules de détention par vidéoprotection pour les personnes placées en isolement et « dont l’évasion ou le suicide pourraient avoir un impact sur l’ordre public ». Une fois l’arrêté publié, Salah Abdeslam avait été placé sous vidéosurveillance 24 heures sur 24, pendant une période de trois mois renouvelables.

L’Etat condamné pour la période précédant l’adoption de la loi

Un dispositif contesté par Frank Berton, l’avocat de Salah Abdeslam à cette époque, qui avait estimé que cette mesure de surveillance traduisait « une méconnaissance grave du droit au respect de la vie privée » et une atteinte à la liberté individuelle. Il avait alors porté l’affaire en justice. Mais en juillet 2016, la requête de l’avocat du détenu le plus surveillé de France avait été rejetée par le tribunal de Versailles et le Conseil d’Etat.

Le ministère de la Justice a cependant compris que l’arrêté pris était illégal en l’absence d’une loi. Le 21 juillet 2016, un texte législatif, reprenant exactement les mêmes termes que l’arrêté publié par Jean-Jacques Urvoas, a donc été adopté. Saisi une seconde fois par Frank Berton, le tribunal administratif de Versailles a finalement condamné l’Etat pour la période précédant la loi.