Affaire Vincent Lambert: Pourquoi la plainte pour «assassinat» a peu de chances d’aboutir

DECRYPTAGE Les parents de Vincent Lambert ont menacé de porter plainte pour assassinat contre le médecin qui a arrêté les traitements de leur fils, mais cette procédure risque fort de faire chou blanc

Vincent Vantighem

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Reims, le 19 mars 2019. Viviane et Pierre Lambert, les parents de Vincent Lambert, manifestent devant l'hôpital où leur fils est soigné.
Reims, le 19 mars 2019. Viviane et Pierre Lambert, les parents de Vincent Lambert, manifestent devant l'hôpital où leur fils est soigné. — Gutner/SIPA
  • Vincent Lambert est dans un état végétatif « de nature irréversible » depuis 2008.
  • Vendredi, la Cour de cassation a autorisé son médecin à arrêter les traitements.
  • Ses parents veulent porter plainte pour assassinat contre le médecin qui a arrêté les soins, mais cette plainte a peu de chances d’aboutir.

Menaces et désespoir… Vendredi, quelques instants seulement après la décision de la Cour de cassation, Jérôme Triomphe, l’avocat des parents de Vincent Lambert, avait pris sa grosse voix un peu agressive. « Si le docteur [Vincent] Sanchez prétend remettre en route le processus de mort (…), il sera poursuivi pour « meurtre avec préméditation » ! »

A la tête de l’équipe qui soigne Vincent Lambert à Reims (Marne), le médecin n’a pourtant pas reculé. Mardi, il a annoncé avoir enclenché le processus d’arrêt des traitements de ce patient de 42 ans comme la Cour de cassation le lui avait donc permis trois jours plus tôt. L’alimentation et l’hydratation – seuls liens qui le maintiennent encore en vie – ont donc été arrêtées. En parallèle, le patient de 42 ans fait l’objet d’une sédation profonde et continue pour éviter qu’il ne souffre tout au long de ce processus censé conduire à sa mort.

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont validé l’arrêt des traitements

« Il semblerait en effet que le docteur Sanchez a remis le couvert, déplore Jean Paillot, l’autre avocat des parents de Vincent Lambert, qui se battent pour son maintien en vie. Nous sommes en train de le vérifier. Mais si c’est le cas, nous déposerons une plainte pour « meurtre avec préméditation ». Tout simplement parce qu’il ne peut pas agir ainsi alors qu’un recours doit encore être examiné par le Comité des droits des personnes handicapées (CDPH) ! » Même si la Cour de cassation a estimé que ce recours n’était pas contraignant.

Déjà visé par une citation directe pour « non-assistance à personne en danger » qui sera examinée par la justice le 26 novembre, le médecin n’a pourtant pas grand-chose à craindre de cette procédure. Simplement parce que le Conseil d’État, le 24 avril, et la Cour de cassation, le 29 juin, ont considéré que son dispositif d’arrêt des traitements était conforme à la loi. Et qu’il s’agit tout simplement des deux plus hautes juridictions administrative et pénale françaises.

Une précédente plainte jugée irrecevable

Pour tenir sa ligne et se rassurer, le docteur Sanchez peut aussi tout simplement regarder dans le rétroviseur de l’affaire dans laquelle il est embarqué aujourd’hui. En juillet 2015 déjà, comme 20 Minutes le révélait à l’époque, les parents de Vincent Lambert avaient déposé une plainte similaire contre les docteurs Daniela Simon et Eric Kariger, les prédécesseurs du docteur Sanchez.

« Cette plainte a été examinée devant une cour d’appel et devant la Cour de cassation, annonce aujourd’hui Matthieu Bourrette, le procureur de la République de Reims, à 20 Minutes. Au final, la Cour de cassation a estimé, en mars, que les accusations de meurtre portées par les parents de Vincent Lambert étaient irrecevables. » Aujourd’hui, la seule procédure encore en cours d’instruction concerne des accusations de « violation du secret médical » portées contre le docteur Eric Kariger qui a consacré un livre à l’affaire.

De quoi désigner des personnes de confiance

Justement interrogé sur la judiciarisation de ce débat, Alain Claeys, qui a laissé en 2016 avec Jean Leonetti son nom à la dernière loi sur la fin de vie, ne peut s’empêcher de faire part de sa tristesse. « Non… Non… Ce n’est pas possible de voir ça », souffle le maire (PS) de Poitiers (Vienne).

Mais à toute chose malheur est bon, pour l’élu. « J’espère juste que cela va inciter les gens à rédiger leurs directives anticipées pour ne pas se retrouver dans la situation de Vincent Lambert, poursuit-il. Et qu’ils vont en profiter pour désigner une personne de confiance… »

Prévue par la loi de 2016, la personne de confiance est une sorte de porte-parole d’un patient dans l’incapacité de s’exprimer mais à qui il se serait confié au préalable sur ses dernières volontés. Et le texte précise bien que cette personne peut être choisie en dehors du cercle familial.