Elections européennes: L'indépendantiste catalan Carles Puigdemont ne pourra pas prendre ses fonctions d'eurodéputé

PARLEMENT EUROPEEN La Cour de justice de l'Union européenne a rejeté lundi le recours déposé par le Catalan

20 Minutes avec AFP

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Carles Puigdemont
Carles Puigdemont — AFP

Carles Puigdemont a été élu en mai lors des élections européennes. Et devait prendre ses fonctions d’eurodéputé mardi lors de la session inaugurale du nouveau Parlement européen. Mais ce ne sera pas le cas : la Cour de justice de l’Union européenne a rejeté lundi le recours déposé par l’indépendantiste catalan.

La justice européenne a refusé de prendre les mesures conservatoires qu’il réclamait. Tout en remettant à plus tard une décision sur le fond du dossier, à savoir s’il peut siéger comme eurodéputé à Strasbourg.

Installé en Belgique pour échapper aux poursuites lancées contre lui par la justice espagnole, Carles Puigdemont a été président de la Catalogne au moment de la tentative de sécession de 2017.

Pas de prestation de serment

Recherché en Espagne, il ne s’est pas présenté mi-juin lors de la prestation de serment devant l’autorité électorale à Madrid. Et pour cause : un retour en Espagne aurait entraîné son arrestation. Mais cette prestation de serment est une condition indispensable, selon la loi espagnole, pour devenir eurodéputé.

Ancien « ministre » régional de Carles Puigdemont, élu sur la même liste lors des Européennes et installé comme lui en Belgique, Toni Comin a lui aussi saisi la justice européenne pour pouvoir siéger à Strasbourg. « Mais les requérants ne figuraient pas sur la liste remise par les autorités espagnoles au Parlement », a indiqué la Cour de justice de l’UE. La liste officielle que Madrid a transmise ne contient que les noms des élus qui ont prêté serment sur la Constitution devant la commission électorale espagnole.

Le tribunal européen « prononcera une sentence définitive sur le fond de ce dossier à une date ultérieure », a-t-il toutefois indiqué dans un communiqué, soulignant que le rejet des mesures conservatoires « ne préjuge pas du résultat de l’action principale ».

Des associations indépendantistes catalanes ont appelé à manifester mardi devant le Parlement européen à Strasbourg en soutien aux élus indépendantistes.