Parquet national antiterroriste: trois questions sur cette nouvelle organisation

TERRORISME Le parquet national antiterroriste entre en fonction lundi, sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard  

T.C.

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Le magistrat Jean-François Ricard est à la tête du parquet national antiterroriste
Le magistrat Jean-François Ricard est à la tête du parquet national antiterroriste — JOEL SAGET / AFP
  • Le premier parquet national antiterroriste de l’histoire est entré en fonction lundi 1er juillet.
  • Sous la direction du nouveau procureur Jean-François Ricard, vingt-six magistrats se consacreront aux affaires de terrorisme et de crimes contre l’humanité.
  • Grande nouveauté, le parquet antiterroriste représentera le ministère public lors des procès, en correctionnelle comme aux assises.

Ils vont se plonger dans les affaires de terrorisme et de crime contre l'humanité, du début des investigations jusqu’au procès. Composés de 26 magistrats placés sous la houlette du nouveau procureur Jean-François Ricard, le premier parquet national antiterroriste (déjà appelé le Pnat) entre en fonction ce lundi. Créée par la récente loi de réforme pour la justice, cette nouvelle structure est présentée comme une « force de frappe judiciaire » antiterroriste adaptée à la menace d’aujourd’hui. Pourquoi a-t-il été voulu ? A quoi va-t-il servir ? 20 Minutes vous dit tout.

Le Pnat ? Qu’est-ce que c’est… ?

Il remplace la section antiterroriste du parquet de Paris, déjà délestée depuis fin 2013 des affaires de grande délinquance financière avec la création du parquet national financier. Cette section d’élite était chargée depuis trente-trois ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l’Etat au niveau national. Elle s’était saisie des enquêtes sur les attaques djihadistes à Paris et sa région, Trèbes, Nice ou Strasbourg, ou encore dernièrement de l’explosion au colis piégé qui a fait treize blessés à Lyon.

Après la vague d’attentats qui avaient ensanglanté la France en 2015 et 2016, certains comme Jean-Paul Garraud, ancien secrétaire national de feu l’UMP à la justice, ou Eric Ciotti, député LR des Alpes-Maritimes, avaient réclamé sa création. Tandis que d’autres, à l’instar de Virginie Duval, présidente de l’USM (Union syndicale des magistrats), s’y sont opposés. « On a une section antiterroriste rattachée au parquet de Paris et qui permet de puiser dans les effectifs du parquet dans son ensemble. Si on cloisonne un parquet national antiterroriste, on risque d’être moins efficace. Là, on est sur une volonté d’affichage, de dire qu’on lutte mieux et plus contre le terrorisme alors que le parquet de Paris fonctionne bien », expliquait la magistrate en mars dernier sur Europe 1.

Quelle est la nouveauté ?

Désormais, le Pnat représentera le ministère public lors des procès, en correctionnelle comme aux assises. « C’est un point très important du Pnat : des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu’à l’audience », où ils prendront leurs réquisitions, a expliqué Jean-François Ricard à l’AFP. Il faut dire que depuis l’explosion des enquêtes terroristes à partir de 2012 et des tueries de Mohamed Merah à Toulouse et Montauban, la donne a changé : le nombre de nouvelles affaires est passé de 308 en 2016 à 171 deux ans plus tard.

« On est maintenant dans la phase jugement. Et il y a une masse de travail pour des années » avec les prochains procès des attentats sanglants de 2015-2016, pointe le nouveau procureur antiterroriste. A la cour d’assises spéciale de Paris, qui jusqu’à présent a examiné peu d’affaires liées au terrorisme islamiste, ce ne sont pas moins de dix dossiers qui seront jugés entre septembre et décembre, dont huit en première instance. Le premier d’entre eux, le procès de l'attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, s’ouvre le 23 septembre pour trois semaines.

Puis viendront celui des attaques de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l’Hyper Cacher, prévu du 20 avril au 3 juillet 2020, et ceux des attentats de Nice et du 13-Novembre. Des procès « hors norme », par le nombre de victimes et leur durée. En correctionnelle aussi, avec toutes les procédures liées aux départs de ressortissants français vers la zone irako-syrienne ou à leur retour, cela va « tourner à plein ». La 16e chambre du tribunal de Paris, celle qui juge les délits liés au terrorisme mais aussi au crime organisé, va par conséquent être dédoublée. Aux dossiers terroristes, il faut ajouter les 146 traités par l’ex-pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre et dévolus à partir de lundi au Pnat.

Qui est le magistrat à sa tête ?

Sous ses ordres, quatorze magistrats de l'ancienne section antiterroriste du parquet de Paris, deux adjoints - Jean-Michel Bourles, ancien conseiller de l’ex-ministre Rachida Dati à la Chancellerie, et Camille Hennetier, l’ancienne cheffe de la section antiterroriste. A 62 ans, Jean-François Ricard devient la nouvelle figure publique de l’antiterrorisme, tout comme l’ont été avant lui l’ancien procureur de la République de Paris, François Molins, et (dans une bien moindre mesure) son successeur Rémy Heitz. Après avoir commencé sa carrière comme juge d’instruction à Arras puis à Bobigny, le magistrat avait rejoint en 1994 la galerie Saint-Eloi, l’aile du palais de justice qui accueillait les juges du pôle antiterroriste.

Durant les douze années qu’il a passées là-bas, « JFR » comme beaucoup l’appellent a traité plusieurs dossiers emblématiques : l’explosion d’une bombe dans le RER B à la station Saint-Michel en 1995, l’attentat qui a visé la station Port-Royal un an plus tard, l’affaire du gang de Roubaix… Après un passage en 2006 par le ministère de la Défense, Jean-François Ricard devient trois ans plus tard avocat général à la cours d’appel de Paris et requiert en 2013 au procès du terroriste Carlos.