Gard: Un supermarché condamné pour des «pratiques trompeuses» sur le vin

JUSTICE Du vin espagnol était vendu dans des rayons supposément réservés à des vins français et régionaux

N.B. avec AFP

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Un rayon vin, dans  : JACQUEMART/ANSOun supermarché (Illustration)
Un rayon vin, dans : JACQUEMART/ANSOun supermarché (Illustration) — JACQUEMART/ANSOTTE/ISOPIX/SIPA

La société dirigeant le magasin Intermarché de Milhaud, dans le Gard, a été condamnée mardi par le tribunal correctionnel de Nîmes à 15.000 euros d’amende pour « pratiques commerciales trompeuses » concernant son rayon vin. Le directeur local a écopé de 5.000 euros d’amende, dont 3.000 avec sursis.

Dans cette affaire, indique l’AFP, du vin espagnol était vendu dans des rayons supposément réservés à des vins français et régionaux. Les infractions avaient été constatées entre le 3 mars et le 28 août 2017 dans ce supermarché gardois.

« Un mélange dans les rayons »

La substitut du procureur, Virginie Marsoo, avait réclamé mardi 60.000 euros d’amende estimant que « le consommateur pouvait être perdu dans les linéaires de cette grande surface ». « Il y avait selon les constatations des inspecteurs de la Direccte, 10 litres de vins d’Espagne présentés comme du vin du pays d’Oc, a noté le président du tribunal. Il y avait un mélange dans les rayons ne permettant pas aux consommateurs de savoir ce qu’ils achetaient » et « des mentions irrégulières faisant croire qu’il s’agissait de vins régionaux alors que le vin venait d’Espagne ou d’un autre pays de l’Union Européenne ».

Selon le président du tribunal correctionnel, « il ressort des vérifications et de l’enquête que sur 46 références il y avait 10 mentions fausses ou abusives. Sur les irrégularités constatées, la moitié vient de vins étrangers présentés comme des vins français. »

« Il s’agit de simples erreurs »

« Ce n’est pas le procès de la grande distribution, c’est le procès d’un établissement qui a brûlé en novembre dernier, qui a fermé pendant trois mois et demi laissant 70 employés au chômage technique et qui a rouvert en mars dernier, indique Isabelle Mimram, qui a défendu la responsable de la société et son directeur. On n’est pas dans la vente de fin frelaté ou dangereux pour la santé, on est dans un problème de balisage, il s’agit de simples erreurs. Il s’agit de négligence et de désordre. »

La problématique met en colère les viticulteurs. Des professionnels du Gard et des départements voisins dénoncent régulièrement, parfois lors d’actions dans des supermarchés, le fait que des vins étrangers, notamment, espagnols sont vendus dans des rayons réservés à des vins français, et singulièrement régionaux.

Plusieurs syndicats et groupements de vignerons et producteurs de vins locaux et régionaux s’étaient par ailleurs constitués parties civiles dans ce procès, notamment le syndicat des viticulteurs du Gard ou le syndicat des producteurs de vin du pays d’Oc.