Pollution de l’air: L'Etat pris en faute, et après?

ENVIRONNEMENT Pour la première fois, le tribunal administratif de Montreuil a estimé que l’État avait commis une « faute » dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air

Caroline Politi

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Le tribunal de Montreuil reconnaît une faute de l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air
Le tribunal de Montreuil reconnaît une faute de l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air — PHILIPPE LOPEZ / AFP
  • Farida et sa fille ont intenté une action en justice contre l’Etat pour « carence fautive » après un énième pic de pollution, en décembre 2016.
  • La justice a reconnu mardi une « faute » de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air en Ile-de-France.
  • Elle a néanmoins débouté les requérantes sur leur demande d’indemnisation.

Peut-on blâmer l’État pour son inaction en matière de lutte contre la pollution de l’air ? Oui, a répondu ce mardi le tribunal administratif de Montreuil, en Seine-Saint-Denis. Pour la première fois, la justice a estimé que l’État avait commis une « faute ». Parallèlement, le tribunal a débouté la demande d’indemnisation d’une mère et de sa fille qui souffraient de nombreux problèmes respiratoires, estimant qu’il n’avait pas suffisamment d’éléments pour établir la causalité entre pollution et soucis de santé. Malgré cette victoire en demi-teinte, Olivier Blond, co-fondateur de l’association Respire qui a soutenu les deux requérantes se réjouit d’une décision inédite. « Ce jugement reste très important pour nous car il justifie le bien-fondé de notre action, cela crée un précédent que l’État ne peut ignorer. »

Sur quoi porte la carence fautive de l’État ?

Dans le détail, le tribunal administratif de Montreuil estime que « le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive ». En clair : l’État ne peut être condamné pour les pics de pollution, même si ceux-ci sont récurrents. C’est sur sa réaction qu’est engagée sa responsabilité. « Le tribunal pose le principe selon lequel l’État ne peut être condamné sur le constat de la pollution mais sur la réponse apportée », précise Julien Lalanne, avocat en droit administratif et auteur d’un blog sur le sujet. Le tribunal administratif de Montreuil a ainsi retenu que l’État a « commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants ».

Si l’État est fautif, pourquoi les plaignantes n’ont-elles pas été indemnisées ?

Farida et sa fille Lina demandaient 160.000 euros de dommages et intérêts en réparation de nombreux préjudices liés à la pollution de l’air. Lorsqu’elles ont porté plainte, elles vivaient à Saint-Ouen, entre l’A1 et l’A6, à proximité du périphérique. Farida a été suivie pour de nombreux problèmes respiratoires tandis que sa fille, Lina, a multiplié les bronchiolites et les crises d’asthme dès sa naissance. Si bien qu’en 2017, les deux femmes ont quitté Saint-Ouen sur les conseils d’un pneumologue. Direction, la banlieue d’Orléans. Un déménagement salutaire puisque, selon l’association Respire, elles n’ont plus de symptômes.

Mais leur demande d’indemnisation a été rejetée par le tribunal qui a estimé que le lien de causalité entre leurs maladies et l’insuffisance des mesures prises n’était pas « directement » établi. « Évidemment, c’est une déception pour nous, confie Olivier Blond. Nous réfléchissons avec les plaignantes à l’opportunité de faire appel. »

Concrètement, que change ce jugement ?

En théorie, ce jugement va pousser les autorités à être particulièrement vigilants à chaque pic de pollution. Mais dans les faits, l’adoption ce mardi de l’automaticité de la circulation alternée et l’extension de l’interdiction de circuler pour les véhicules polluants répondent déjà en partie à cette exigence de réactivité.

Olivier Blond reste néanmoins optimiste. « Nous sommes persuadés que cette décision va agir comme un précédent et pousser l’État à prendre des mesures de plus en plus fortes en matière d’environnement. » Le responsable de l’association espère également qu’elle jouera en faveur d’autres requérants. Une cinquantaine de dossiers ont été déposés aux quatre coins de la France. Ainsi, ce jeudi, trois dossiers doivent être examinés par le tribunal administratif de Paris.