La justice reconnaît une «faute» de l'Etat en matière de lutte contre la pollution de l'air

POLLUTION Farida, 52 ans, et sa fille, aujourd’hui âgée de 16 ans, avaient intenté une action en justice contre l’Etat pour « carence fautive » après un énième pic de pollution, en décembre 2016

20 Minutes avec AFP

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Une mère et sa fille attaquent l'état en justice pour la pollution de l'air.
Une mère et sa fille attaquent l'état en justice pour la pollution de l'air. — GERARD JULIEN / AFP

La justice a reconnu ce mardi une «faute» de l'Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l'air, a indiqué le tribunal administratif de Montreuil. Farida, 52 ans, et sa fille, aujourd’hui âgée de 16 ans, avaient intenté une action en justice contre l’Etat pour « carence fautive » après un énième pic de pollution, en décembre 2016. 

« L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l'air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants », explique le tribunal.

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première"

"Pour les victimes de la pollution, c'est une première", s'est félicité l'avocat des deux femmes, François Lafforgue. "Dorénavant, l'Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice", a-t-il ajouté.

Soutenues par des associations, Farida et sa fille avaient assigné l'Etat pour "carence fautive". A l'époque, elles vivaient à Saint-Ouen, en Seine-Saint-Denis, près du périphérique. Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d'asthme, "accentués" lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s'est amélioré. A leurs yeux, les autorités n'avaient pas pris de mesures "efficaces" pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160.000 euros de dommages et intérêts

Le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation

Dans son jugement, le tribunal "constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France", précise le communiqué. "Il en déduit que le plan relatif à la qualité de l'air pour l'Ile-de-France (...) ainsi que ses conditions de mise en oeuvre, sont insuffisants au regard des obligations" notamment fixées par des directives européennes et transposées dans le code de l'environnement.

En revanche, le tribunal a rejeté leur demande d'indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l'insuffisance des mesures prises par l'Etat n'était pas "directement" établi au vu des éléments produits dans leur requête.